Violences urbaines : la loi d'urgence pour accélérer la reconstruction examinée au Parlement la semaine prochaine

Annoncé par Emmanuel Macron mardi 4 juillet, jour où le Président a reçu les maires des communes touchées par les violences urbaines, le projet de loi destiné à effacer les traces de ces émeutes en accélérant la reconstruction, sera adopté avant la pause estivale du Parlement. 

Ce projet de loi relatif "à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023", qui doit être présenté lors du prochain Conseil des ministres, sera examiné au Sénat en début de semaine prochaine, puis à l'Assemblée nationale en milieu de semaine. Au Palais-Bourbon, le texte sera étudié en commission le mercredi 19 juillet et dans l'hémicycle le jeudi 20. Objectif du gouvernement : faire adopter définitivement la loi d'urgence par le Parlement en fin de semaine prochaine. 

Dès la semaine dernière, une circulaire de la Première ministre, Elisabeth Borne, a été transmise aux préfets pour "simplifier" la reconstruction de "tout ce qui a été détruit", "sans délai", a indiqué le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, à l'issue du Conseil des ministres mercredi 5 juillet. Selon lui, le texte devrait permettre de "répondre probablement à 90% voire 95% des situations".

Raccourcir les délais et accélérer les procédures

La circulaire fait notamment valoir que les travaux de faible ampleur "sont soumis à une déclaration de travaux et non à une autorisation d'urbanisme". Elle rappelle également que les travaux dont l'objectif est "de garantir la sécurité des biens et des personnes ou de rétablir la continuité du service public en faisant les réparations nécessitées par les dégradations" entrent dans le cadre du dispositif d'urgence et permettent de s'affranchir des règles de publicité et de mise en concurrence. 

Certaines situations nécessitent toutefois de légiférer, a cependant relevé le porte-parole du gouvernement. "Si jamais vous ne les construisez pas à l'identique, si vous êtes en zone des architectes des Bâtiments de France, par exemple, il y a des délais légaux qui s'imposent avec des analyses. (...) Nous souhaitons pouvoir raccourcir tous ces délais", a indiqué Olivier Véran. Le projet de loi viendra donc compléter la circulaire. 

Il s'agira d'un court projet de loi qui - selon une première version du texte avant sa présentation en Conseil des ministres - autorisera l'exécutif à prendre des ordonnances pour "accélérer ou faciliter les opérations de reconstruction ou de réhabilitation" des bâtiments dégradés, notamment en "dérogeant aux règles de passation et de dévolution des marchés publics", ainsi qu'en facilitant le financement de la reconstruction.