Réforme des retraites : fin de l'examen en commission, sans aller au bout du texte

"On est en train de refaire dans cette commission, le débat entre communisme et capitalisme", a déploré quelques heures avant la fin programmée de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS), Ian Boucard (Les Républicains). Ouvertement opposé à la réforme des retraites, le député du Terriroire de Berlfort, qui fait partie des élus LR qui ne voteront pas le texte, a regretté une forme de ralentissement des débats opérée par la Nupes, qui a déposé environ 6.000 amendements, ne permettant pas à la bataille parlementaire autour du report de l'âge légal d'avoir lieu.

Certains membres du Rassemblement national, à l'instar de Matthieu Marchio, ont réclamé l'examen prioritaire de l'article 7, qui y était consacré, sans succès. Sylvain Maillard (Renaissance) a pour sa part déploré que le "blocage" de la Nupes n'ait pas permis aux députés d'aborder la question de "la revalorisation des petites pensions". "On a en face de nous des députés qui ont un mépris de la démocratie parlementaire, qui vivent dans le mythe de la rue, de la révolution dans la rue", a enfin considéré Frédéric Valletoux (Horizons), déplorant des débats "assez vains".

Un amendement de la Nupes adopté

Après l'adoption mardi soir de l'article 2 du projet de loi, qui crée un "index seniors" dont la publication sera obligatoire pour les entreprises d'au moins 300 salariés, les députés communistes sont parvenus, mercredi, à faire adopter un amendement à l'initiative de Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine), supprimant l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) sur l'ensemble des pensions de retraite, qui avait été instaurée en janvier 2018. La majorité a accusé la gauche, par cette mesure, de "donner de l'argent aux retraités les plus aisés".

Les débats ont ensuite été consacrés aux sources de financement de la branche vieillesse de la Sécurité sociale, la Nupes ayant déposé de nombreux amendements proposant de taxer pour ce faire les dividendes, ou encore les fonds de pension. L'occasion pour Sandrine Rousseau de dénoncer le "vrai droit à la paresse" que s'arrogent "ceux qui bénéficient des dividendes". La rapporteure, Stéphanie Rist (Renaissance) a justifié son opposition à ces amendements par la nécessité de générer "des recettes plus structurelles pour financer notre système de retraite".

La Nupes échoue à faire prolonger l'examen, le RN renvoie à sa motion référendaire

Alors que la présidente de la commission des affaires sociales, Fadila Khattabi (Renaissance), était en train de clore débats, François Ruffin (La France insoumise) a réclamé une "prolongée", c'est-à-dire que l'examen puisse se poursuivre dans la soirée de mercredi, voire jusqu'au dépôt des amendements pour la séance, dont le délai est fixé à jeudi, 17 heures. "Il y avait osbtruction, vous l'avez dit, vous continuerez à le faire, vous ne cherchez pas à aller plus loin", lui a répondu Fadila Khattabi. "Ne dites pas que parce que la commission doit s'arrêter à 20 heures, on vous a empêchés de travailler et de débattre".

Matthieu Marchio (RN) s'est également adressé à la Nupes, évoquant la motion référendaire que le Rassemblement national soumettra au vote des députés lors de l'examen du texte dans l'hémicycle : "Pourriez-vous pour une fois être efficaces, et la voter ? Lundi, chacun assumera ses responsabilités, et chacun assumera les conséquences de ses actes".

Seuls les deux premiers articles - sur les vingt que compte le texte - ont pu être adoptés, et 430 amendements ont été examinés, soit 4.997 autres restant en suspens. Alors que le texte sera débattu à partir du lundi 6 février dans l'hémicycle, les députés ont, pour l'heure, jusqu'à ce jeudi 2 février, à 17 heures, pour déposer les amendements qu'ils veulent défendre dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.