Réforme des retraites : "l'obstruction" de la Nupes critiquée par le RN et la majorité

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Sandrine Rousseau en commission des affaires sociales, le 31 janvier 2023. LCP
par Maxence Kagni, le Mercredi 1 février 2023 à 00:02, mis à jour le Mercredi 1 février 2023 à 10:27

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 31 janvier, l'article 2 du projet de réforme des retraites qui porte sur l'index seniors. Le Rassemblement national - qui s'oppose au texte - et la majorité - qui le soutient - accusent la Nupes, qui défend de nombreux amendements, de ralentir à l'excès les débats.

Après deux jours de d'échanges parfois tendus, les députés de la commission des affaires sociales ont adopté, mardi soir, l'article 2 du projet de réforme des retraites, qui crée un "index seniors". 

Cet index comprendra plusieurs indicateurs qui doivent encore être fixés par décret : les entreprises d'au moins 300 salariés seront tenues de publier leurs résultats en matière d'emploi des seniors sous peine de sanction financière. La rapporteure Stéphanie Rist (Renaissance) a salué mardi une "brique [supplémentaire] dans l'amélioration de l'emploi des seniors". La Nupes, rejointe en cela par le Rassemblement national, a quant à elle dénoncé une mesure inutile en raison de son insuffisance.

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La commission des affaires sociales a jusqu'à mercredi soir, à 20 heures, pour examiner les 5143 amendements qui portent sur les 18 articles qui restent à étudier. Au rythme actuel des débats, les députés de la commission ne pourront, à l'évidence, pas aller au bout de l'examen du texte. 

Le RN ne "comprend pas" 

Mardi soir, plusieurs députés du Rassemblement national ont fustigé l'attitude des membres de la Nupes, qui ont patiemment défendu leurs nombreux amendements à l'article 2 : "7 heures de débats sur l'index seniors c'est suffisant, il est temps que nous passions aux articles suivants", a notamment regretté Laure Lavalette. 

La députée RN, qui a rappelé que le temps d'examen du texte à l'Assemblée nationale est limité, a une nouvelle fois demandé à l'alliance de gauche de retirer certains de ses amendements afin d'accélérer le rythme des débats. Objectif : avoir le temps d'examiner l'article 7, qui repousse à 64 ans l'âge légal de départ à la retraite, pour essayer de le supprimer.

La majorité de rejet est possible. Laure Lavalette

"Si ce texte n'est pas voté [à temps] il va passer, ayez un peu de cohérence on ne comprend pas l'obstruction que vous faites", a mis en garde Laure Lavalette.

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"Prenez vos responsabilités s'il vous plaît", a ajouté Emmanuel Taché de la Pagerie. Dans l'après-midi, la commission de la défense, qui examinait pour avis les dispositions de l'article 7 concernant les personnels militaires a rejeté cet article, la majorité relative ayant été mise en minorité par les oppositions. Une opération que les élus du RN espèrent reproduire en commission des affaires sociales. 

Perte de temps selon la majorité

Plusieurs députés de la majorité ont également critiqué les députés de l'alliance de gauche : "Qu'est-ce qu'on perd comme temps ici !", a regretté Eric Alauzet (Renaissance). De son côté, Nicolas Turquois (Démocrate) a dénoncé une "opposition stérile".

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Les Républicains, quant à eux, ont tenté de faire valoir leurs propositions en échappant à la "polémique" : "On cherche à déposer des amendements pour être force de proposition", a ainsi expliqué Stéphane Viry.

Des critiques qui n'ont pas ébranlé Sandrine Rousseau : "On fait de l'obstruction sur le fond des articles les plus libéraux, précisément pour les arrêter et faire en sorte que cette réforme soit différente", a justifié l'élue écologiste.

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"Si vous voulez gagner du temps, moi j'ai une proposition à vous faire : retirez le projet de loi !", a ajouté Antoine Léaument (La France insoumise). Répondant en partie aux critiques du Rassemblement national, l'élu a pris l'exemple des manifestations de 2006 contre le CPE  : "[Le texte] avait été adopté et puis il y a eu des mobilisations sociales tellement fortes qu'il a finalement été retiré."

L'article 2 a été adopté à minuit, avant que la présidente de la commission des affaires sociales, Fadila Khattabi (Renaissance), ne lève la séance. Les débats reprendront ce mercredi matin à 9h30 et jusqu'à mercredi soir.  L'examen du projet de réforme est ensuite à l'ordre du jour l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir du lundi 6 février à 16 heures.