Réformes des retraites : la disparition des régimes spéciaux votée en commission

Les députés ont commencé à examiner lundi 30 janvier, en commission des affaires sociales, le projet de réforme des retraites du gouvernement. Signe de l'enjeu, les débats, souvent âpres sur le fond et parfois tendus sur la forme, ont eu lieu dans une salle pleine.

Lors de cette première journée de débats, les députés ont adopté l'article liminaire du projet de loi (29 pour, 27 contre), qui contient les prévisions économiques du gouvernement, et voté en faveur de son article 1er, qui supprime les principaux régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux recrutés. 

Âge légal de départ à la retraite

Au rythme de la première journée d'examen et compte tenu du temps imparti, les députés de la commission des affaires sociales n'auront peut-être pas le temps d'examiner l'article phare du texte, c'est-à-dire son article 7, qui repousse l'âge légal de départ à la retraite.

D'après l'ordre du jour de la commission, ils ont en effet jusqu'à mercredi soir, à 20 heures, pour achever l'examen des 5321 amendements restants. Une hypothèse qui semble, pour l'heure, improbable. "Tout est fait pour qu'on n'attaque pas l'article 7", a regretté lundi soir Charles de Courson (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires). 

L'élu a demandé à ses collègues de la Nupes, qui ont déposé 86% des amendements, d'en retirer une partie afin de pouvoir accélérer le rythme des débats.

Une proposition réitérée plus tard dans la soirée par Laure Lavalette (Rassemblement national).

"Propos inadmissibles"

A la veille d'une journée de grèves à l'initiative des syndicats, Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) a mis le feu aux poudres en dénonçant l'article 1er du texte, qui supprime certains régimes spéciaux de retraites : "Si on vous coupe le jus deux ou trois heures dans vos permanences, je ne veux pas vous entendre pleurer", a déclaré l'élu communiste.

Une prise de parole critiquée par Thomas Ménagé : "Vous appelez à bafouer la loi", a regretté le député RN. Du côté de la majorité, Nicolas Turquois (Démocrate) a mis en cause "une forme de menace à l'égard" des permanences parlementaires et des "collaborateurs" des élus de la majorité. Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) a quant à elle dénoncé des "propos scandaleux et inadmissibles".

Index seniors

Les députés ont également longuement débattu de l'intérêt de l'index seniors, qui doit être créé par la réforme. Cet index prendra en compte un certain nombre d'indicateurs qui seront fixés par décret. Les entreprises d'au moins 300 salariés devront publier leurs résultats dans les différentes catégories de l'index.

"Il s'agit d'un outil qui sera utile pour les employeurs comme pour les salariés pour introduire un véritable changement culturel dont la France a besoin", a plaidé la rapporteure Stéphanie Rist (Renaissance). 

Nous sommes en retard sur le taux d'emploi des seniors. Stéphanie Rist

Les oppositions, elles, ont durement critiqué ce dispositif : Pierre Dharréville (GDR) a dénoncé une "mesure d'affichage" tandis que Sandrine Rousseau (Ecologiste) l'a qualifiée de "feuille de salade décorative". "Imaginer que cet index va changer des choses, c'est ne pas avoir croisé un DRH de sa vie", a quant à elle affirmé Laure Lavalette (Rassemblement national).

Les débats se poursuivront ce mardi matin en commission des affaires sociales, à partir de 10h30. L'examen de la réforme dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale débutera le lundi 6 février, à 16 heures.