Logement social : Guillaume Kasbarian dément toute volonté de "déconstruction" de la loi SRU

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Guillaume Kasbarian LCP 03/04/2024
Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du Logement, à l'Assemblée nationale, le 3 avril 2024 (© LCP)
par Raphaël Marchal, le Jeudi 4 avril 2024 à 07:45

Auditionné à l'Assemblée nationale mercredi 3 avril, le ministre délégué chargé du Logement a dû faire face aux craintes exprimées par certains députés à propos de la réforme annoncée de la loi sur la "solidarité et renouvellement urbain" (SRU), avec l'intégration du logement intermédiaire dans les quotas de logements sociaux. Il n'y aura pas de "blanc-seing" donné aux maires pour ne pas construire, a assuré Guillaume Kasbarian.

Le projet de loi sur le logement, qui doit notamment apporter des solutions aux difficultés des classes moyennes en la matière, est encore loin de son examen politique à l'Assemblée nationale, mais la bataille politique y a déjà débuté. Auditionné par la commission des affaires économiques, mercredi 3 avril, le ministre délégué chargé du Logement a esquissé les contours du texte, qui doit être débattu à compter du mois de juin par les sénateurs, avant d'être examiné par les députés. Il doit permettre de répondre à la "crise du logement" qui frappe la France - et plus généralement l'Europe -, a soutenu Guillaume Kasbarian.

Mais l'une des mesures du futur texte fait déjà débat et concentre les inquiétudes, notamment à gauche : la refonte annoncée de la loi SRU, qui instaure des quotas de logements sociaux dans les villes. Le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé qu'il souhaitait réformer ce texte, en intégrant dans le décompte les logements intermédiaires, aux loyers et aux plafonds de revenus plus élevés que dans le logement social.

Une hérésie, selon plusieurs députés qui ont participé à l'audition du ministre. "Le maire qui enfreint la loi SRU pourra facilement continuer à ne pas faire de logement social, au mépris de la loi, mais le locataire en impayés de loyer, et les victimes du mal logement sont criminalisés. Faible avec les forts, fort avec les faibles", a cinglé Danielle Simonnet (La France insoumise). "Si vous voulez faire du logement intermédiaire, il n'y a pas de souci, [en dehors du cadre prévu par la loi SRU]. On a déjà un problème avec des maires délinquants, qui ne respectent pas la loi. Si vous construisez du logement qui ne correspond pas aux revenus des personnes qui déposent les dossiers, vous ne répondrez pas à la demande", a pointé Sabrina Sebaihi (Ecologiste), tandis que Benjamin Saint-Huile (LIOT) a reproché à Guillaume Kasbarian de vouloir "détricoter" la loi SRU.

Guillaume Kasbarian dénonce "une attaque politique"

En butte aux critiques, Guillaume Kasbarian a contesté toute velléité de "déconstruction" de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, dénonçant une "attaque politique". "Il y a ceux qui me disent que la loi SRU est une sorte de vache sacrée qu'il ne faudrait jamais toucher. Elle a déjà été touchée 10 fois depuis 2000. De l'autre côté, il y a ceux qui pensent que c'est un blanc-seing pour [les maires] qui ne veulent pas construire. Ce n'est absolument pas le cas", a affirmé le ministre délégué chargé du logement, assurant que le projet de loi en gestation visait à "débloquer certaines situations et encourager la production de logements".

Plus longuement, Guillaume Kasbarian s'est attaché à déconstruire une "forme de discours un peu hypocrite". "On prétend que 70 % des Français sont éligibles [...] mais on sait tous pertinemment qu'il n'y a que 5 millions de logements sociaux sur 33 millions de résidences principales, et qu'il y a 2,6 millions de personnes qui font la queue", a-t-il rappelé. Et, du fait de l'existence de nombreux critères prioritaires, il ne reste guère de places pour la classe moyenne a-t-il expliqué en substance. "C'est pour ça que nous souhaitons construire plus de logements sociaux, mais aussi construire des logements intermédiaires pour les classes moyennes qui gagnent autour du salaire médian, et qui aujourd'hui sont invitées à candidater à du logement social, mais dont on sait pertinemment tous qu'ils n'y auront jamais accès."