Ehpad : la commission des affaires sociales présente une série de propositions

La commission des affaires sociales continue son travail sur les Ehpad. Depuis les révélations du livre "Les Fossoyeurs" du journaliste Victor Castanet, les députés ont enchaîné les auditions et lancé quatre "missions flash" chargées d'établir un diagnostic de la situation au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Mardi, deux d'entre elles ont rendu leurs conclusions.

Lutter contre les marges arrières

Caroline Janvier (La République en marche), Jeanine Dubié (Libertés et Territoires) et Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) ont tout d'abord présenté les 13 propositions de leur mission sur "la gestion financières des Ehpad". Ils proposent notamment de "faire apparaître dans les comptes des Ehpad et de leurs groupes les remises sur les achats" : ces sommes seraient alors réinvesties "dans l'amélioration de la prise en charge des résidents". Une façon de lutter contre la technique des "marges arrières" utilisée par certains Ehpad privés selon le journaliste Victor Castanet. "Il n'est pas admissible que des groupes privatisent des remises obtenues sur des produits financés par des dotations publiques", a commenté mardi Pierre Dharréville. Les trois députés proposent de rendre obligatoire pour les Ehpad commerciaux le "report à nouveau" des excédents des budgets soins et dépendances.

Caroline Janvier, Jeanine Dubié et Pierre Dharréville souhaitent également rendre "transparente la totalité des comptes" de tous les établissements, qu'ils soient publics, commerciaux ou associatifs. Chaque Ehpad devrait transmettre ses états des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) et ses états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD), en y incluant le forfait hébergement. Les députés veulent aussi mettre en place "au niveau des groupes d'Ehpad des EPRD et des ERRD consolidés afin de disposer d'une vision globale de leurs comptes". Ils proposent également de fusionner les forfaits soins et dépendance "afin de simplifier la gestion financière des Ehpad".

Les rapporteurs proposent d'entamer une "réflexion approfondie" sur "l'opportunité de suspendre la délivrance de nouvelles autorisations à des Ehpad commerciaux, au moins tant que toutes les leçons de la crise actuelle n'auront pas été tirées". Enfin, ils proposent de supprimer les dispositifs de défiscalisation pour les investissements dans les Ehpad. 

Recrutements

Didier Martin (La République en marche), Marine Brenier (Les Républicains, représentée mardi par Bernard Perrut) et Cyrille Isaac Sibille (MoDem) ont, quant à eux, rendu leurs conclusions sur les "conditions de travail et la gestion des ressources humaines en Ehpad".  "Les résidents sont de plus en plus nombreux, de plus en plus âgés et de plus en plus dépendants", a analysé Didier Martin, qui précise que cette tendance a un "impact très direct sur la charge de travail des personnels". "Médecins coordonnateurs, infirmiers, aides-soignants le disent sans détour, c'est dans l'insuffisance des moyens humains (...) que réside à l'heure actuelle la principale difficulté", a ajouté l'élu, qui évoque une "maltraitance institutionnelle" qui survient "trop souvent". 

Les députés proposent donc, sans surprise, de "prolonger l'effort en faveur des créations de postes de soignants dans les Ehpad". Les élus insistent également sur la nécessité que les personnels soient en nombre suffisant aux "moments clés" de la journée, comme le lever, la toilette, les repas ou le coucher. Pour faciliter le recrutement de soignants, les rapporteurs proposent de revaloriser leur salaire, de leur faire bénéficier d'aides au logement et de lancer une "campagne nationale de communication".

Autre proposition : intégrer un volet médico-social obligatoire à la formation des directeurs d'établissements. "Actuellement, être diplômé d'un master 2 dans n'importe quel domaine est une condition suffisante pour devenir directeur d'un établissement privé", a expliqué Cyrille Isaac Sibille. Les rapporteurs souhaitent, par ailleurs, rendre l'avis des médecins coordonnateurs contraignant lors de l'admission de nouveaux résidents.

Ratio minimal

Didier Martin, Marine Brenier et Cyrille Isaac Sibille proposent également de "définir un ratio minimal opposable de personnels" comme les infirmiers et les aides-soignants. Cette proposition a également été formulée le 2 mars par les responsables de la mission "flash" sur "L'Ehpad de demain". Véronique Hammerer (La République en marche), Isabelle Valentin (Les Républicains) et Caroline Fiat (La France insoumise) ont, à cette occasion, demandé "plus de personnels, plus de financements, plus de contrôles, plus de temps." Les députées proposent de "faire des contrôles inopinés la règle" et de "mobiliser un point de PIB supplémentaire pour le financement des Ehpad". Elles prônent enfin, à "moyen et long terme", une réforme du statut des Ehpad avec trois solutions envisagées : la fin des Ehpad privés lucratifs, l'obligation de les transformer en "sociétés à mission" ou une séparation entre la gestion immobilière et les activités d'accompagnement du grand âge.

Le même jour, Gisèle Biémouret (Socialistes), Valérie Six (UDI et indépendants) et Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble) avaient partagé les conclusions de leur mission sur "la place et le rôle des proches des résidents en Ehpad". Les trois élues ont proposé d'"obliger les établissements à informer les familles par voie d'affichage des numéros d'urgence et des voies de recours" mais aussi de maintenir, pour les résidents, "la liberté de recevoir des visites (...) y compris en cas de circonstances exceptionnelles".