Dérapage budgétaire en 2024 : vers l'octroi des pouvoirs d'une commission d'enquête à la commission des finances

C'est un accord politique qui s'est dessiné, ce mardi 15 octobre, lors de la réunion hebdomadaire de la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, afin d'enquêter sur le dérapage du déficit public en 2024. Deux initiatives concurrentes avaient été annoncées au cours des derniers jours.

D'une part, le président des députés Union des droites pour la République, Eric Ciotti, avait notifié sa volonté de lancer une commission d'enquête sur les "dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques", en usant du droit de tirage annuel de son groupe. D'autre part, le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise), avait fait part de sa volonté que sa commission soit dotée des prérogatives d'une commission d'enquête, comme l'ordonnance de 1958 sur le "fonctionnement des assemblées parlementaires" en prévoit la possibilité, pour se pencher sur la même question.

Selon les informations recueillies par LCP, c'est la deuxième solution qui devrait être retenue grâce à un accord qui semble en bonne voie à l'issue de la Conférence des présidents, au sein de laquelle siègent notamment les présidents de groupe et les présidents de commission autour de Yaël Braun-Pivet.

Si cet accord se confirme, Eric Coquerel assurerait la présidence de la commission des finances transformée en commission d'enquête, tandis que deux corapporteurs seraient désignés : l'un faisant partie d'un des groupes politiques soutenant le gouvernement à l'Assemblée, l'autre faisant partie du groupe UDR d'Eric Ciotti. Le sujet est à l'ordre du jour de la réunion de la commission des finances prévue demain après-midi. 

Comme le prévoit le règlement de l'Assemblée nationale, la commission des finances se verra octroyer les pouvoirs d'une commission d'enquête dans les prochains jours, sauf si le gouvernement, un président de groupe ou un président de commission permanente, s'y oppose. Dans ce cas, un débat et un vote auront lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée. Le principe acté ce mardi matin en Conférence des présidents laisse cependant présager que l'octroi des prérogatives d'enquête à la commission des finances ne devrait rencontrer d'opposition. 

"Nous avons convenu qu'il y avait une forme de prérogative de la commission des finances" a indiqué Eric Ciotti, lors du point de presse hebdomadaire de son groupe, confirmant qu'un accord politique avait été trouvé et évoquant une "fusion" des deux initiatives. Et d'ajouter : "Cette vérité des comptes, des chiffres, cette transparence, plus que jamais nous la devons à nos concitoyens." 

Initialement prévu par le gouvernement précédent à hauteur de 5,1 % du PIB, le déficit public atteindra finalement autour de 6,1 % cette année. "Cette variabilité dans les estimations est préoccupante", considère Eric Coquerel.

Octroyer les pouvoirs d'une commission d'enquête à une commission permanente de l'Assemblée nationale est assez rare, mais pas inédit. En 2018, la commission des lois, alors présidée par l'actuelle présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, avait obtenu cette possibilité pour enquêter sur l'affaire Benalla.