Armées : coup d'envoi de l'examen de la loi de programmation militaire à l'Assemblée

Quel modèle d'armée pour la France - dans un contexte géopolitique instable et imprévisible - et avec quels objectifs stratégiques à l'horizon 2030 ? Ce sont les enjeux dont les députés vont débattre durant les prochains jours, à l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030 dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. 

Le texte, adopté en commission de la défense et des forces armées il y a dix jours, prend la suite de la LPM 2019-2025. Il prévoit 413 milliards d'euros de dépenses sur sept ans pour renforcer les capacités stratégiques des armées françaises (modernisation de la dissuasion nucléaire), favoriser le recrutement de personnels civils et militaires et renforcer ses moyens dans des domaines spécifiques (porte-avions nouvelle génération, cyber, renseignement, espace, fonds marins).

Face au gouvernement et aux groupes de la majorité présidentielle défendant un effort budgétaire inédit, les groupes d'oppositions se positionnent prudemment sur un texte politiquement attendu dans un contexte géopolitique de plus en plus complexe notamment marqué par la guerre en Ukraine, qui rappelle le risque d'une guerre de "haute intensité" jusque sur le sol européen, ou encore par l'affirmation géopolitique de la Chine. 

Le gouvernement défend des "augmentations historiques" en faveur des armées françaises

En introduction des débats, le ministre des Armées est revenu sur les différents défis auxquels la France était confrontée. Sébastien Lecornu a souligné des "augmentations historiques" des moyens budgétaires en faveur des armées françaises depuis 2017 et a mis en avant un budget qui "aura plus que doublé" d'ici 2030, tout en respectant un "impératif de soutenabilité et de sincérité des dépenses budgétaires."

A la suite du ministre, Jean-Michel Jacques, député Renaissance et rapporteur du texte, a détaillé dans son intervention les cinq axes prévus par le projet de loi de programmation militaire permettant, après le "temps de réparation", d'ouvrir le "temps de transformation" des armées françaises.

Une motion de rejet préalable défendue par les députés communistes non adoptée

Pas convaincu par la copie du gouvernement, le groupe Gauche démocrate et républicaine, au sein duquel siègent les députés communistes, a présenté une motion de rejet préalable du texte, soutenue par le groupe de La France insoumise, mais  largement rejetée par l'Assemblée (voir l'analyse du scrutin public ici).

En défendant cette motion, le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel, a particulièrement interrogé la pertinence de la modernisation de la dissuasion nucléaire qui, selon lui, "vampirise le reste des dépenses de la loi de programmation militaire."

Oppositions : entre prudence et nuances

Lors de la discussion générale, les prises de parole des différents groupes d'opposition ont laissé apparaître un positionnement prudent sur le projet de loi porté par le gouvernement, à l'image de Jean-Louis Thériot (Les Républicains) ou de Christophe Naegelen (Libertés, indépendant, Outre-mer et territoires). 

Ce n'est pas une loi historique, c'est une loi raisonnable. Jean-Louis Thériot, député (LR)

Ces deux députés ont salué les efforts du gouvernement mais conjointement déploré des insuffisances en matière de répartition annuelle des efforts budgétaires. Le député Liot a notamment regretté que les "marches budgétaires plus hautes" soient prévues après 2027, année où se tiendront les prochaines élections présidentielle et législatives.

Si des divergences sont manifestes entre le Rassemblement national et les groupes de la majorité en matière de coopérations militaires européennes, la présidente du groupe RN, Marine Le Pen, a indiqué que son groupe soutiendrait "sans réserve" les efforts de modernisation nucléaire.

A gauche, comme en commission, les groupes de la Nupes ont laissé transparaître plusieurs nuances stratégiques lors de l'ouverture des débats. A l'opposé du Rassemblement national et appelant le gouvernement à aller plus loin, la présidente du groupe Ecologiste a insisté sur la nécessité d'avancer "résolument vers une Europe de la défense."

Tandis que le député LFI Bastien Lachaud a déploré les conséquences du retour de la France au sein du commandement intégré de l'OTAN et appelé, comme les députés GDR et écologistes, à de nouveaux efforts en matière de désarmement nucléaire, la députée socialiste Anna Pic a en revanche insisté sur l'héritage mitterrandien en matière de dissuasion nucléaire et regretté que les conditions d'examen de la loi de programmation militaire ne mènent qu'à une "mise à l'écart du Parlement en matière de défense."

Après cette ouverture des débats, les députés ont adopté en fin de journée l'article 1 du projet de loi. L'examen des amendements et des 36 articles du projet de loi a repris dans la soirée. Le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle toute la semaine, ainsi que la semaine prochaine, avec un vote solennel en première lecture prévu le mercredi 7 juin.