Les députés de la commission des finances ont voté, ce mardi 29 octobre, la réintégration des 4 000 postes d'enseignants dont la suppression est prévue par le budget pour 2025. Une décision que le gouvernement motive par la baisse du nombre d'élèves. Le vote qui a eu lieu en commission ne préjuge cependant pas du contenu final du projet de loi de finances qui doit être adopté d'ici à la fin de l'année.
C'est l'une des mesures du projet de loi de finances pour 2025 qui a été abondement commentée ces dernières semaines. A la recherche d'économies, le gouvernement a annoncé, début octobre, la suppression de 4 000 postes d'enseignants, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. La mesure a aussitôt fait l'objet d'une levée de boucliers, les syndicats enseignants, très opposés à ce qu'ils identifient comme une ligne rouge, menaçant de faire grève.
Le gouvernement justifie ces suppressions, majoritairement concentrées sur la maternelle et l'école élémentaire - 3 155 postes -, par la baisse du nombre d'élèves. Selon une note du ministère de l'Education dévoilée à la mi-octobre, le nombre d'élèves scolarisés en maternelle et élémentaire du public et du privé est en recul de 1,2 % à la rentrée 2024.
Elever le niveau, élever le niveau, élever le niveau, ça ne se fait pas sans prof, sans prof, sans prof. Rodrigo Arenas, député LFI, pastichant la ministre de l'Education nationale
Cet argumentaire n'a toutefois pas convaincu les députés de la commission des finances, qui examinaient, ce mardi 29 octobre, les crédits de la mission enseignement scolaire. Les élus ont adopté un amendement qui revient sur cette suppression de postes. La baisse de la démographie scolaire "pourrait permettre à la France de rejoindre enfin la moyenne de l'OCDE" d'enfants par classe, a soutenu Paul Vannier (La France insoumise), qui a défendu cet amendement chiffré à 200 millions d'euros. Ainsi, selon l'élu, "il y a 22 élèves par classe en élémentaire contre 19 dans la moyenne de l'OCDE". "Au collège, c'est 26 contre 21. Nous pouvons rattraper cet écart."
"Nous avons les classes les plus chargées d'Europe. Il faut revenir à la raison" a soutenu, dans le même esprit, Arnaud Bonnet (Ecologiste et social). "Il est crucial de maintenir les effectifs enseignants, surtout en primaire et en collège" a, quant à lui, affirmé le rapporteur spécial, Alexandre Sabatou (Rassemblement national).
Même au sein du "socle commun", la mesure du gouvernement n'a pas emporté tous les suffrages. "On a besoin de moins de suppressions", notamment pour accompagner le déploiement des groupes de niveau et soutenir les écoles en milieu rural, a considéré David Amiel (Ensemble pour la République).
Les crédits de la mission enseignement scolaire ainsi modifiés ont été approuvés par la commission, malgré l'adoption d'un autre amendement LFI visant, lui, à instaurer la gratuité des cantines, du transport, des fournitures et des sorties scolaires, pour l’ensemble des élèves, de l’école primaire au lycée. Une mesure chiffrée à 6,2 milliards d'euros, et jugée "irresponsable" par Perrine Goulet (Les Démocrates), ainsi que par d'autres élus des groupes du socle gouvernemental et du Rassemblement national.
L'annulation de la suppression des postes d'enseignants est toutefois tout sauf gravée dans le marbre : dans l'hémicycle, c'est la copie initiale du budget, celle gouvernement, qui sera soumise à l'examen des députés. Et encore, cette année, il n'est pas dit que les députés en arrivent à ce stade : par exemple, en cas de rejet de la partie "recettes" du projet de loi, la partie "dépenses" ne serait pas examinée au Palais-Bourbon en première lecture. Dans ce cas, le projet de loi de finances sera directement transmis au Sénat.
Un statut pour les AESH
Plan de titularisation des contractuels, abondement des crédits alloués à la médecine scolaire, augmentation du budget des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem)... Les députés ont approuvé bon nombre d'amendements en commission. Mais c'est la création d'un corps de fonctionnaires d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) qui a donné lieu à une séquence rare en commission. Le député Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) n'a pu retenir son émotion en évoquant la situation de son petit-fils Paul, "en situation de grand handicap", qui "adore l'école", mais qui ne peut pas y aller l'après-midi, car il ne lui est permis qu'une prise en charge de 12 heures par la Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH). "Je croyais que tous les enfants de la République pouvaient aller à l'école. Ce n'est pas le cas", a conclu l'élu, la gorge serrée.