Malus automobile : l'Assemblée rejette, en première lecture, le durcissement du malus sur les voitures essence et diesel

"Mesure d'injustice sociale et territoriale", "nouvelle offensive contre les automobilistes", "écologie punitive et idéologique" : le durcissement du malus automobile prévu à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025, a fait l'objet d'un tir de barrage de députés s'exprimant de différents bancs de l'Assemblée nationale, ce samedi 26 octobre.

C'est notamment par un amendement de suppression présenté par Emilie Bonnivard (Droite républicaine), ainsi que par un amendement similaire du Rassemblement national, que l'article a été repoussé.  

Des voix discordantes au sein du socle gouvernemental

Corentin Le Fur (Droite républicaine) a dénoncé "un durcissement très brutal" du malus ayant trait à la masse des véhicules et aux rejets de Co2, "[pénalisant] directement la France qui travaille et les territoires ruraux". "Nous sommes plutôt opposés à cet article", a également indiqué Eric Woerth (Ensemble pour la République). "On ne peut pas tout le temps changer les trajectoires (...) Je pense que l'on va beaucoup trop loin et que l'on met en péril l'industrie automobile française", a-t-il aussi expliqué. Si les députés DR présents ont voté la suppression, la majorité des élus EPR participant à la séance ont en revanche voté contre. 

"L'article 8 représente une nouvelle offensive contre les automobilistes", a pour sa part estimé Eddy Casterman (apparenté au groupe Rassemblement national), dénonçant au travers de l'extension du malus automobile l'expression d'"une écologie punitive et idéologique". Eric Ciotti (Union des droites pour la République) a, quant à lui, fustigé "un exemple de plus du délire fiscal qui guide le gouvernement". Ces deux groupes ont voté la suppression. 

Le Nouveau Front populaire lui aussi divisé

"Cet article va plutôt dans le bon sens" a, au contraire, estimé Eva Sas (Ecologiste et social), votant comme ses collègues de groupe contre la suppression. "Mais il faut utiliser ces recettes non pas pour renflouer les caisses de l’État, mais bien pour financer la transition écologique et accompagner les ménages, surtout en milieu rural, pour l'acquisition de véhicules propres", a cependant poursuivi la députée, critiquant le "manque d'ambition" de la mesure.

Si La France insoumise ne s'est pas non plus opposée à l'article, ses députés ne votant pas la suppression, les groupes Socialistes et Gauche démocrate et républicaine ont indiqué qu'ils voteraient les amendements de suppression de l'article 8, ce qu'ils ont fait. "Cet article 8 va frapper 80% du parc automobile", a déploré Hervé Saulignac (Socialistes). "Nous pensons que le pouvoir d'achat des Français doit être au cœur de nos préoccupations", a-t-il ajouté.

Le rapporteur général de la commission des finances, Charles de Courson (LIOT), s'est lui-même opposé à l'article 8, dénonçant son "caractère excessif" et reprenant le chiffre de 80% de véhicules frappés par le malus à horizon 2027. Le ministre du Budget et des Comptes publics a néanmoins justifié l'extension par "les évolutions du marché" et "la volonté de continuer la transition écologique à travers un verdissement de la flotte des véhicules". Sans succès, les amendements de suppression ayant été adoptés par 128 votes "Pour", 90 "Contre", faisant mécaniquement tomber l'article en première lecture.

Sur ce sujet comme sur les autres, les modifications apportées à la copie du gouvernement par les députés pourront être conservées, ou pas, au fil du processus budgétaire. Après l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances sera examiné au Sénat, puis une instance de conciliation entre les deux Chambres du Parlement sera réunie.