Assemblée : depuis les débats sous haute tension sur les retraites, les députés ont voté plusieurs textes

La machine législative à l'arrêt ? Vu de loin, c'est l'impression qu'a pu donner le débat politique national qui est resté largement focalisé sur la réforme des retraites depuis son adoption définitive, le 20 mars, après le rejet des motions de censure déposées à l'Assemblée nationale en réponse à l'utilisation du 49.3 par la Première ministre, Elisabeth Borne. En réalité, ces dernières semaines, les députés ont poursuivi leur travail législatif avec des débats sans concession sur le fond, mais dans une ambiance plus apaisée que lorsqu'il s'agissait des retraites. 

Certains textes ont même été adoptés à l'unanimité, comme la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, travaillée de façon transpartisane et portée par les députés  Arthur Delaporte (Socialistes) et Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance).

Une "bulle de paix"

Sur Twitter, le député de la majorité a détaillé la méthode mise en œuvre avec son collègue de l'opposition pour arriver à ce résultat : créer une "bulle de paix" au milieu d'une "Assemblée volcanique", puis installer un groupe de travail transpartisan afin de surmonter les différences originelles. In fine, le texte a été approuvé en première lecture par l'ensemble des députés présents dans l'hémicycle, le 30 mars dernier. Soit dix jours après la journée électrique qui a abouti au rejet des motions de censures déposées contre le gouvernement et donc à l'adoption définitive de la réforme des retraites par le Parlement. 

Dans la même veine, un autre texte a recueilli l'unanimité en première lecture : la proposition de loi de Sacha Houlié (Renaissance), qui vise à faciliter l'obtention du permis de conduire. C'est également le cas de la proposition de loi visant à davantage encadrer les centres de santé, portée par Fadila Khattabi (Renaissance), qui a été adoptée le 28 mars.

Des majorités texte par texte 

Au-delà de ces rares moments consensuels sur des lois d'initiative parlementaire, le gouvernement a continué, comme depuis le début de la législature, à faire voter ses textes en construisant des "majorités de projet" sujet après sujet. Sans accord de gouvernement allant au-delà de la coalition présidentielle, la méthode consiste à faire en sorte que d'autres groupes acceptent de voter un projet de loi avec la majorité relative qui soutient l'exécutif ou, au moins, d'obtenir un certain nombre d'abstentions qui permettent de faire passer un texte. Le plus souvent avec le renfort des Républicains, parfois avec celui du Rassemblement national ou d'une partie de la Nupes. 

Au-delà de l'Assemblée, cette méthode passe aussi par la capacité à bâtir des compromis avec le Sénat où la droite est majoritaire. C'est ainsi que le projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2024 a été définitivement adopté cette semaine et que le gouvernement compte sur un résultat identique concernant le projet de loi d'accélération du nucléaire qui a été voté par les deux Chambres en première lecture. 

Récemment, c'est aussi par addition de voix  que la proposition de loi "anti-squat", destinée à lutter contre les squats et les loyers impayés, de Guillaume Kasbarian (Renaissance) a été adoptée en deuxième lecture. Un texte initié par l'opposition a, par ailleurs, été adopté lors de la journée d'initiative parlementaire des députés écologistes, le 6 avril. Portée par Sandrine Rousseau, la proposition de loi visant à mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées touchés par le phénomène de retrait-gonflement de l'argile a été votée en première lecture, la plupart des députés de la majorité ayant décidé de s'abstenir malgré un certain nombre de critiques, non sur le principe, mais sur la forme et le fond du texte. 

Et maintenant ?

Les propositions et projets votés ces dernières semaines, étaient cependant des textes qui avaient déjà amorcé leur parcours législatif avant la bataille de la réforme des retraites. Pour la suite, le calendrier législatif est plus incertain, Emmanuel Macron ayant notamment décidé de temporiser sur le projet de loi portant sur l'immigration, sujet lui aussi très clivant, sur lequel le gouvernement risquait d'être pris en étau entre la gauche et la droite. 

Pour favoriser l'adoption des projets à venir, le Président et la Première ministre ont fait part de leur volonté que le gouvernement et la majorité travaillent sur textes courts, afin de légiférer sur des sujets précis, avec l'idée de garantir des majorités texte par texte grâce à un travail, en amont de leur examen, associant d'autres groupes politiques que ceux de la coalition présidentielle. 

Dans les prochaines semaines, le principal projet qui entamera son parcours législatif sera la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, dont l'examen est prévu à partir du 9 mai en commission et à partir du 22 mai dans l'hémicycle de l'Assemblée. Son inscription à l'ordre du jour est cependant suspendue à une décision du Conseil constitutionnel à propos de l'étude d'impact du texte que les oppositions estiment insuffisante.

Auditionné jeudi 13 avril par la commission des affaires étrangères, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, a affiché sa confiance à ce sujet, estimant que l'étude d'impact était "plus dense et plus solide que les précédentes".

Pour la suite, le thème de l'immigration reste d'actualité, mais le projet de loi initialement prévu devrait être divisé en plusieurs textes. Par ailleurs, le gouvernement travaille à un texte pour rattraper les mesures, comme l'index seniors, qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la réforme des retraites. Un grand projet de loi sur le travail et l'emploi est en outre en préparation. 

Outre la réforme des retraites, l'allocution d'Emmanuel Macron à la télévision, ce lundi 17 avril, permettra peut-être d'en savoir plus sur les priorités du Président et leurs éventuelles traductions législatives dans les semaines et les mois à venir. Pour l'heure, comme prévu par le calendrier de la session parlementaire, l'Assemblée nationale et le Sénat observent une pause législative de deux semaines. 

Au cours de cette pause législative, plusieurs missions et commissions poursuivent cependant leur travail de préparation des débats à venir et de contrôle de l'exécutif. Mercredi 26 avril, les députés de la commission des finances auditionneront, par exemple, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, et le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes, ainsi que sur le rapport consacré à l’évolution de l’économie nationale et à aux orientations des finances publiques.