Permis de conduire : l'Assemblée a adopté une proposition de loi pour "faciliter" son obtention

Feu vert de l'Assemblée nationale pour faciliter le passage et l'obtention du premier examen de France. Après son adoption en commission la semaine dernière, les députés ont adopté à l'unanimité (99 voix pour, 0 contre, 10 abstentions), en première lecture, la proposition de loi de Sacha Houlié (Renaissance) "visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire".

Rendre le permis de conduire "plus simple, plus rapide et moins cher"

Rappelant que le permis de conduire est "toujours aussi précieux" cent ans après sa création, le président de la commission des lois et rapporteur de la proposition de loi, Sacha Houlié, a souligné lors de la présentation du texte, la nécessité de rendre le permis de conduire "moins cher, plus simple, plus rapide" - notamment face à une multiplication des obstacles (notamment de temps et de coût) rencontrés par les personnes souhaitant le passer et l'obtenir.

Le texte prévoit la création d'une "plateforme numérique nationale d’information, créée et gérée par l’État, [des] dispositifs de financement du permis de conduire" (article 1). La proposition de loi adoptée contient également l'extension de la possibilité de recourir au compte personnel de formation (CPF) pour passer "toutes les catégories de permis de conduire" (article 2) et le recours "à des agents publics ou contractuels" pour pallier le manque d'inspecteurs (article 3) - une mesure qui suscite des réticences plus ou moins marquées depuis son examen en commission, notamment de la part des députés écologistes, qui ont de nouveau demandé sa suppression cet après-midi.

Les groupes d'opposition entre soutien et insatisfaction

Si le texte a été favorablement et unanimement voté par les députés présents dans l'hémicycle, la discussion du texte a été l'occasion pour les groupes d'opposition de critiquer la majorité et le gouvernement sur les questions de mobilité.

Quelques jours après l'audition de Bruno Le Maire à l'Assemblée nationale sur le sujet, le groupe "La France insoumise" a tenté par de multiples amendements d'introduire dans le débat la question du financement d'un "service public gratuit" pour le permis de conduire, grâce à des prélèvements sur les profits des sociétés autoroutières ou par la réallocation des moyens alloués au Service national universel (SNU). Ces demandes ont été rejetées par le rapporteur de la proposition de loi et Sonia Backès, Secrétaire d'Etat chargée de la citoyenneté, qui représentait le gouvernement.

Durant la discussion générale du texte, le groupe "Rassemblement national" a quant à lui dénoncé, par la voix d'Edwige Diaz, "une proposition de loi qui peine à convaincre : elle se contente de proposer quelques dispositifs mineurs et écarte toute avancée majeure."

Au nom du groupe "Les Républicains", Nicolas Forissier, qui avait déposé une proposition de loi en faveur d'un "permis pour tous" à la fin de l'année dernière, a déploré des réflexions inabouties sur la possibilité de recourir de manière accrue au compte personnel de formation pour financer le passage du permis de conduire, alors qu'elle pourrait selon lui être un moyen de lutter contre les inégalités sociales et territoriales d'accès à la mobilité, notamment dans les territoires périurbains et ruraux.

En dépit de ces critiques et demandes non satisfaites, les députés de tous bords, à l'exception des députés des groupes "La France Insoumise" et "Ecologistes" qui ont choisi l'abstention, se sont retrouvés pour voter la proposition de loi portée par Sacha Houlié. Pour poursuivre son parcours législatif, le texte doit désormais être examiné par le Sénat.