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Députés et sénateurs sont tombés d'accord jeudi matin sur le projet de loi "de gestion de la sortie de crise sanitaire". Le régime transitoire qui succède à l'état d'urgence sanitaire sera en vigueur du 2 juin au 30 septembre. Le pass sanitaire est encadré et les confinements territoriaux seront…
Alors que la campagne des élections régionales et départementales débute, les formations politiques ont toutes déposé leurs listes auprès des préfectures. À un mois du premier tour, LCP fait le point, région par région, sur les 218 députés qui se présenteront devant les électeurs.
L'ex-article 24 de la proposition de loi "pour une sécurité globale préservant les libertés" a été censuré par le Conseil constitutionnel. Ce dispositif proposait de sanctionner la "provocation à l'identification" de policiers et de gendarmes : il sera retravaillé et étudié à nouveau devant le…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Confiance dans la justice : les députés votent le projet de loi
Les députés ont achevé jeudi l'examen du projet de loi visant à inscrire la "garantie de la préservation de l'environnement" dans l'article 1er de la Constitution. Malgré l'insistance des oppositions, la majorité et le gouvernement n'ont pas souhaité amender ce texte, inspiré des travaux de la…
La mission d’information sur les "problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés", a présenté son rapport en commission des lois mercredi 10 mars. Le rapport de cette mission, menée par les députés Antoine Savignat (LR) et Jean-François Eliaou (…
Après son adoption en commission des affaires culturelles et de l'éducation, la proposition de loi "visant à démocratiser le sport" est examinée cette semaine dans l'hémicycle. Le texte est destiné à favoriser la pratique du sport et prévoit notamment de modifier la gouvernance des fédérations…
