Bioéthique : les conditions d’adoption d’un amendement LaREM dénoncées par des députés d’opposition

"Non ! Vous rigolez ?! C'est un scandale..." Mercredi soir, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le député Thibault Bazin conteste vivement, avec ses collègues des Républicains, le résultat d'un vote sur le projet de loi relatif à la bioéthique.

Les élus LR estiment que le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a mal évalué le résultat du scrutin, effectué à main levé. La vidéo de l'incident, partagée par LCP, est devenue virale sur les réseaux sociaux : vendredi à la mi-journée, la séquence avait été visionnée plus de 750.000 fois sur Twitter.

De quoi débattaient les députés ?

L'Assemblée nationale examinait l'article 1er du projet de loi relatif à la bioéthique, qui ouvre le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules.

Mercredi soir, le député La République en Marche Raphaël Gérard propose, par amendement, de réécrire une partie de l'article afin d'y ajouter la mention suivante : "L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental." Le but est que l'on "ne vienne pas opposer la dimension médicale aux couples de femmes ou aux femmes seules" souhaitant recourir à la PMA.

C'est l'adoption de cet amendement qui mécontente l'opposition de droite.

Pourquoi les députés LR ont contesté le vote ?

Au moment du vote, les députés Les Républicains estiment que les élus opposés à l'amendement sont les plus nombreux : "Il y avait à peine la majorité (des élus La République en Marche-MoDem qui ont voté pour l'amendement), une autre moitié a voté contre, et nous très largement on a voté contre", déplore ainsi Xavier Breton.

Or, cette notion de "projet parental" est très critiquée par les députés Les Républicains qui craignent des "impacts juridiques à très long terme", comme Fabien Di Filippo : "Pourquoi il ne concernerait pas, dès le lendemain du vote de la loi, le projet parental de deux hommes, c'est-à-dire l'ouverture à la gestion pour autrui ?"

Selon l'élu LR Thibault Bazin, l'adoption de cet amendement "biaise totalement le texte" : "On est sur l'alinéa 3 (de l'article 1er du texte), on réécrit tout, c'est un sujet majeur." Les députés Les Républicains demandent donc que le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand procède à un second vote par "assis-debout". En vain.

"On aurait pu imaginer, tout naturellement, que l'on puisse revoter, cela me semble le minimum que l'on puisse faire dans le cadre du respect du travail parlementaire", commente vendredi matin la députée LR Valérie Boyer.

Que répond l'Assemblée nationale ?

Devant l'ampleur de la polémique, l'Assemblée nationale a réagi jeudi soir sur Twitter : "Le Président de séance est le seul à avoir une vision d'ensemble de l'hémicycle et n’a pas à justifier le décompte des voix", écrit l'institution dans un message aussitôt repartagé par Richard Ferrand.

Rappelant l'article 64 du règlement de l'Assemblée, le compte Twitter ajoute que "ce n'est que lorsqu'il a un doute sur le résultat d'un vote à main levée (que le Président de séance) procède à un vote par assis-levé".

Richard Ferrand aurait aussi pu procéder, comme l'indique le même article du règlement, à un scrutin public ordinaire, c'est-à-dire par voie électronique.

Richard Ferrand s'est-il trompé ?

Même si les images semblent accréditer la thèse des députés Les Républicains - le vote contre l'a emporté - il n'est pas certain que ceux-ci aient raison : les caméras ne montrent pas l'ensemble de l'hémicycle. On ne voit par exemple pas sa partie gauche.

Selon la députée Elsa Faucillon (PCF), Richard Ferrand s'est bien trompé : "Je crois en mon for intérieur que l'amendement aurait dû être rejeté", assure l'élue communiste, qui estime qu'il aurait fallu procéder à un nouveau scrutin pour en avoir le cœur net.

Raphaël Gérard, qui a rédigé l'amendement contesté, reconnaît que le vote était "effectivement très serré". Mais l'élu LaREM rappelle que "ce n'est pas la première fois que ça arrive" et estime que certains font "monter le sujet de façon inutile et inappropriée".

[MISE A JOUR, le 27/09/2019 à 15h45] Le député socialiste Hervé Saulignac, l'un des rapporteurs du texte, a affirmé sur Twitter que ce "vote était à l’évidence défavorable", donnant ainsi raison aux députés LR.

Ce vote est-il définitif ?

Le projet de loi relatif à la bioéthique est étudié en première lecture par l'Assemblée nationale. En vertu de la navette parlementaire, le texte, une fois adopté dans son ensemble par les députés, pourra être à nouveau modifié par les sénateurs.

Et il reviendra, dans plusieurs semaines, à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture. Les députés pourront alors le modifier et supprimer, s'ils le souhaitent, la disposition de Raphaël Gérard.