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Dans sa décision du 1er avril, le conseil constitutionnel estime que la réforme votée par l'Assemblée nationale le 1er mars dernier est trop imprécise. Celle-ci prévoyait des modalités nouvelles pour adapter le travail des députés en cas de crise rendant le fait de siéger au Palais Bourbon…

Deux ans et demi après la fin de la mission d'information sur l’évasion fiscale internationale des entreprises, trois quarts des propositions des députés ont été appliquées, selon Bénédicte Peyrol (LaREM). Lors de la présentation de ses travaux de suivi en commission des finances mercredi 7…

Les députés ont définitivement adopté la proposition de loi relative à la protection des langues régionales, en votant un texte conforme à celui transmis par le Sénat. Ils ont notamment validé le principe de l'enseignement immersif, malgré la forte opposition du ministre de l'Éducation nationale…

L'examen de la proposition de loi d'Olivier Falorni (Libertés et Territoires), qui vise à créer le droit à une "assistance médicalisée active à mourir", n'a pas pu aller à son terme. L'obstruction parlementaire de cinq députés Les Républicains, qui ont déposé à eux-seuls 2500 amendements, a …

Alors qu'un débat sur le maintien des élections régionales et départementales aura lieu ce mardi 13 avril au Palais Bourbon, les partis politiques avaient jusqu'à la semaine dernière pour donner leur avis au gouvernement. Tour d'horizon des positions.