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Délai de réponse du médecin, de réflexion pour le patient requérant, de confirmation de la demande... La commission spéciale dédiée à l'examen du projet de loi sur "l'accompagnement des malades et de la fin de vie" a longuement débattu, ce vendredi 17 mai, des différents délais prévus par le…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a lancé une mission flash chargée de faire des propositions d'ici un mois "sur les transfèrements et les extractions de l'administration pénitentiaire". La création de cette mission avait été annoncée après la mort de deux agents pénitentiaires,…
Les grands débats - Relance du nucléaire
À l'unanimité, les députés ont définitivement adopté la proposition de loi visant à "assurer une justice patrimoniale au sein de la famille". Porté par le groupe Démocrate, le texte a pour objectif de corriger des "anomalies" du droit matrimonial, notamment le fait qu'un époux coupable de…
L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 30 mai, une proposition de résolution demandant au gouvernement la mise à l'ordre du jour de la ratification du CETA, rejeté en mars par le Sénat. Présenté par les députés communistes dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire de leur groupe,…
