CETA : le gouvernement sommé de soumettre l'accord commercial avec le Canada à un vote de l'Assemblée nationale

"Déni démocratique", "mépris du Parlement", "République bananière" : les oppositions n'ont pas eu de mots assez forts, ce jeudi 30 mai, pour qualifier la décision du gouvernement de ne pas transmettre dans l'immédiat le projet de loi de ratification du CETA à l'Assemblée nationale. Il faut dire que le 21 mars dernier, les sénateurs avaient refusé, par une alliance de circonstance des oppositions, de donner leur accord à la ratification du traité de libre-échange, faisant redouter à l’exécutif un scénario similaire au Palais-Bourbon en l'absence de majorité absolue. 

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), qui rassemble des députés communistes et d'Outre-mer, a donc décidé d'inscrire une proposition de résolution portant sur la procédure de ratification du CETA au programme la journée au cours de laquelle il peut faire examiner ses textes dans l'hémicycle. 

Cette résolution n'ayant pas de portée contraignante, elle ne met pas réellement l'exécutif au pied du mur, mais elle a contraint le gouvernement à se justifier devant la représentation nationale.

Franck Riester réfute que l'exécutif ait "cherché à fuir"

"Oui, nous mettrons ce projet de loi de ratification à l'ordre du jour, mais cela nécessite au préalable un débat apaisé sur l'accord avec tous ceux qu'il concerne au premier chef", a déclaré le ministre du Commerce extérieur, Franck Riester. "Cet accord est un bon accord pour l’économie française et pour les PME de tous nos territoires qui exportent davantage, c’est un bon accord car il permet de faciliter nos relations avec le Canada, c’est un bon accord pour nos agriculteurs qui peuvent exporter davantage" a-t-il, en outre, argumenté en défense du CETA, avant de faire valoir que les exportations françaises avaient "bondi de 33% en six ans", le traité s'appliquant de manière "provisoire" depuis 2017.

Le ministre s'est, par ailleurs, dit "affligé de voir comment de façon indécente le rouge, le rose, le vert, le bleu et le bleu marine ont choisi de faire une alliance de circonstance contre-nature, de faire passer les intérêts électoraux avant l’intérêt général". Et d'affirmer qu'"à aucun moment le gouvernement n’[avait] cherché à fuir le débat, ni à contourner le Parlement".

Les députés persistent à demander un vote

Un peu plus tôt, le président du groupe GDR, André Chassaigne, portant la proposition de résolution à la tribune, avait dénoncé "une entreprise de déni démocratique" de la part du gouvernement, avant de se livrer à une attaque en règle contre l'accord économique et commercial entre le Canada et l'Union européenne. "Désormais, en France, une lentille sur cinq provient du Canada, premier producteur du monde où il est possible d'appliquer du glyphosate juste avant la récolte", a-t-il pointé, avant de qualifier le CETA de "contre-sens écologique et climatique".

Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) a pour sa part dénoncé "la pratique anti-démocratique du gouvernement", avant de s'adresser à lui en ces termes : "Quelques heures après l'adoption d'une loi d'orientation agricole, qui ne résoudra rien des difficultés exprimées par nos agriculteurs lors des grandes manifestations, vous leur envoyez un nouveau bras d'honneur". Le député a ainsi estimé que "les filières françaises d'excellence" étaient fragilisées par le CETA, érigé au rang de "totem indépassable" par l’exécutif. 

"La démocratie ce n'est pas de mentir éhontément aux Français", a répondu aux oppositions Christopher Weissberg (Renaissance), défendant à l'instar du gouvernement un CETA "favorable" à la France. Disant que son groupe était prêt à débattre de l'accord de libre-échange, il a indiqué qu'il ne s'opposerait pas à la proposition de résolution, sans pour autant voter en sa faveur, soit une position d'abstention.

Le texte présenté par les députés communistes pour "invite[r] le gouvernement à poursuivre la procédure d’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part", a finalement été approuvé par 151 votes "pour", 4 "contre".