3020 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Par 349 voix contre 205, l'Assemblée nationale a voté mardi en première lecture le volet recettes du projet de loi de finances 2022. Le solde du Budget est en déficit d'au moins 143,4 milliards d'euros (4,8% du PIB) et devrait encore se creuser en raison des nouvelles mesures promises par l'…
Jean-Michel Mis (LaREM) et Raphaël Schellenberger (LR) préconisent de réinternaliser dans le giron public la distribution de la propagande électorale en sortant ce marché des règles de la concurrence, quatre mois après le grand raté du prestataire privé Adrexo. Celui-ci n'avait remis qu'à peine…
Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, le projet de loi relatif à la sortie de crise sanitaire. L'article 1er du texte, d'abord rejeté par les députés, a finalement été voté dans la nuit : il permet la création du pass sanitaire et instaure une période "…
Les députés examinent, mercredi 12 mai dans l'hémicycle, une proposition de loi qui vise à "accélérer l’égalité économique et professionnelle". Objectifs de ce texte : parvenir à ce que les femmes ne soient pas entravées par des stéréotypes de genre dans leur vie professionnelle, et leur assurer…
Les députés ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire dans la soirée de dimanche, par 156 voix contre 60. Il étend l'usage du passe sanitaire, prévoit l'obligation vaccinale des soignants et l'isolement obligatoire des malades. Les débats ont été vifs…
Le chef de file des marcheurs à l'Assemblée nationale estime que le président de la République a eu raison d'inviter les députés à amender moins et à être plus sur le terrain. "Il faut désengorger tout ça", dit Gilles Le Gendre, qui veut donner la priorité aux amendements du groupe.
Devant l'ampleur des débats, le gouvernement n'a pas pu tenir mercredi le calendrier qu'il s'était fixé sur son projet de loi de gestion de la crise sanitaire. L'examen du texte reprendra jeudi, alors que plus de 1000 amendements ont été déposés.
Les députés ont voté jeudi un amendement qui renforce considérablement les sanctions prévues en cas de défaut de présentation du passe sanitaire : un an de prison et 15 000 euros d'amende. Le gouvernement, qui y était opposé, a finalement rétabli dans la nuit l'amende de 135 euros initialement…
Les députés ont adopté ce vendredi le projet de loi confortant le respect des principes de la République en lecture définitive, par 49 voix contre 19. Les députés ont écarté une ultime motion de rejet déposée par La France insoumise. Lutte contre la haine en ligne, nouveaux délits, encadrement …
Face à des députés de la majorité indignés par sa position jugée "caricaturale" sur le projet de loi immigration du gouvernement, le Défenseur des droits leur a vertement répondu mercredi.