Égalité professionnelle et économique : une proposition de loi veut briser le plafond de verre

"Non, l’argent des femmes n’est ni un argent de poche, ni un revenu d’appoint. Non, le travail des femmes n’est pas une activité auxiliaire". C’est en ces termes que la rapporteure, par ailleurs présidente de la délégation aux droits des femmes, Marie-Pierre Rixain, a souhaité introduire la discussion générale portant sur la proposition de loi "visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle". La députée LaREM a déploré que l’égalité entre hommes et femmes ne s’avère que purement "formelle", et ce malgré des avancées non-négligeables, Marie-Pierre Rixain inscrivant notamment son texte "dans les pas de la loi du 13 juillet 1965", qui avait permis aux femmes d'acquérir un compte en banque et de travailler sans l’accord de leur conjoint. Pour autant, la députée l’a martelé, "le plafond de verre demeure une réalité".

Plusieurs députés ont évoqué la crise sanitaire comme révélatrice d’inégalités persistantes. "Le confinement que nous avons tous connus a révélé l’extrême fragilité de la condition des femmes", a ainsi considéré Perrine Goulet (apparentée MoDem). "On peut évidemment penser aux premières de corvée, infirmières, caissières, agricultrices, mais également à toutes ces mères qui sont en télétravail". Albane Gaillot (Non inscrit), a quant à elle fait remarquer que "la crise liée au Covid n’a pas impacté les femmes et les hommes de la même manière. Selon certains experts, la pandémie pourrait anéantir 25 ans de progrès en matière d’égalité entre hommes et femmes".

Compter les femmes pour qu’elles comptent

La ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Élisabeth Moreno, a salué la proposition de loi, dont elle a estimé qu’"une fois adoptée", [elle entrerait]  "au Panthéon de notre histoire collective".

"L’égalité ne se décrète pas", a poursuivi la ministre. "L’égalité ne jaillit pas comme par magie d’une société, qui demeure, à maints égards, patriarcale, sexiste et discriminante. Beaucoup a été fait, et beaucoup reste à faire". Elisabeth Moreno a ainsi déploré le fait qu’en France, à compétences et postes égaux, "l’écart salarial entre les femmes et les hommes s’élève à 9%".

Aussi, la ministre a considéré qu’un "coup d’accélérateur" était nécessaire et que les quotas constituaient l’outil adéquat pour ce faire. Il s’agit de l’objet de l’article 7 de la proposition de loi, qui prévoit d'instaurer au sein des entreprises de plus de 1 000 salariés, l’obligation de publication d'un "indicateur" relatif aux 10% des postes à plus hautes responsabilités, afin de parvenir à l'objectif de 30% de femmes à ces postes d’ici à cinq ans, et de 40% d’ici à huit ans.

Elisabeth Moreno a justifié cette mesure par la nécessité de "rattraper un retard lié aux inégalités", tout en arguant qu’elle serait en mesure d’"améliorer les performances des entreprises, leur efficacité et leur attractivité". Le président du groupe La République en marche, Christophe Castaner, a quant à lui considéré que "les quotas ne représentent pas une solution-miracle, mais sont souvent nécessaires".

Une politique du chiffre en matière de féminisation des postes à responsabilités, qui vient compléter la loi Copé-Zimmermann du 27 juillet 2011, qui instaurait déjà une proportion d’au moins 40% de chaque sexe au sein des conseils d’administration des grandes entreprises.

Un texte qui, tout en faisant l’unanimité, n'irait pas assez loin

Stéphane Viry (Les Républicains) a regretté que le texte arrive trop tardivement, tandis que Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés), a déploré que les parlementaires n’aient pas été saisis "d’un grand projet de loi sur l’égalité femmes-hommes" au cours du mandat d’Emmanuel Macron, qui avait pourtant fait de cette problématique une priorité de campagne. Bénédicte Taurine (La France insoumise), a quant à elle regretté des "mesures trop marginales", et un texte qui "ne va pas assez loin", "même s’il a le mérite d’exister".

De même, Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) a estimé que si le texte proposé ne serait pas en mesure de remettre en cause le modèle actuel, il contenait "des propositions utiles". "Le patriarcat continue de travailler toute la société et n’épargne pas le travail", a affirmé le député communiste, "le travail qui, structurant fortement les rapports sociaux, vient cimenter les inégalités".

Si des membres de l'opposition, de droite comme de gauche, ont déploré que la proposition de loi ne s’attèle pas à la revalorisation des métiers fortement féminisés ou à la lutte contre le temps partiel subi, l'ensemble des élus a salué l’engagement de la rapporteure et indiqué son intention de voter en faveur de la proposition de loi.