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Réunis, mardi 2 novembre, en commission mixte paritaire, députés et sénateurs n'ont pas réussi à s'entendre sur une version commune du projet de loi de "vigilance sanitaire". Le texte, qui donne notamment au gouvernement la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'à la fin du mois de…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 2 novembre au soir, en nouvelle lecture, le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire" en rétablissant la version du texte votée par les députés en première lecture, après l'échec de la commission mixte…
Le gouvernement a dévoilé mercredi un nouveau budget rectificatif pour 2021 et des dépenses supplémentaires pour 2022. Grâce au bon niveau de la croissance et à des annulations de crédits provisionnées pour la crise sanitaire, Olivier Dussopt a estimé que le déficit public devrait tout de même…
Les députés ont adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de "vigilance sanitaire", tard dans la nuit du mercredi 3 au jeudi 4 novembre. La version votée est presque identique à celle qui avait été adoptée en première lecture, avec notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire…
Les députés ont adopté, dans le cadre de l'examen du Budget 2022, l'amendement du gouvernement permettant la mise en place du Contrat d’engagement jeune. Le dispositif, critiqué par l'opposition, prévoit qu'une allocation allant jusqu'à 500 euros par mois pourra être versée aux jeunes les plus…
Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré le projet de loi de "vigilance sanitaire", dans une décision rendue mardi 9 novembre. Les Sages, saisis par l'opposition parlementaire de droite et de gauche, ont validé la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, si…
Auditionnée par la commission des affaires économiques et la commission des lois de l'Assemblé nationale, la lanceuse d'alerte Frances Haugen, ex-salariée de Facebook, a lancé une nouvelle charge contre le géant du numérique. Elle affirme que le réseau social pourrait adopter des pratiques moins…
Auditionné par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Xavier Piechaczyk, président de RTE, est revenu ce mercredi 27 octobre 2017 sur le rapport de son entreprise sur l'avenir de l'électricité en France à l'horizon 2050. Il s'est notamment exprimé sur le coût du…
C’est l’une des annonces faites par Edouard Philippe en ouverture du Grenelle des violences conjugales. Le gouvernement a décidé de s’inspirer d’une mesure qui a fait ses preuves en Espagne : le bracelet électronique anti-rapprochement. LCP vous dévoile les contours de la proposition de loi que…
Après le vote du projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire", en première lecture, à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, députés et sénateurs se retrouveront, mardi 2 novembre en début d'après-midi, en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un compromis sur…