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La commission des affaires sociales s'est penchée, mercredi 10 février, en deuxième lecture, sur la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l’avortement". Les députés ont une nouvelle fois adopté le texte, présageant d'un vote favorable en séance le 18 février prochain.
L'Assemblée nationale a adopté l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Celui-ci crée un nouveau délit sanctionnant la diffusion malveillante d'"informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne".
Principes de la République : un amendement "Zemmour" contre l'incitation à la haine agite les débats
Les chaînes de télévision doivent-elles diffuser les condamnations de leurs collaborateurs ou invités quand ils ont été reconnus coupables d'avoir incité à la haine ? Si la proposition du groupe Agir ensemble n'a pas été votée, mercredi soir, elle a été l'occasion d'un long débat sur le…
Les députés ont adopté l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Celui-ci prévoit que l'instruction à domicile sera désormais soumise à un système d'autorisation préalable, contre une simple déclaration jusque-là.
Le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, est revenu jeudi 11 février sur l'état de la propagation du coronavirus en France et de la mise en place de la campagne vaccinale alors que des variants circulent sur le territoire. "Les professionnels de santé se préparent à une possible…
Le premier groupe d'opposition organise une élection interne pour désigner son futur président. Damien Abad, Daniel Fasquelle, Philippe Gosselin, Véronique Louwagie, Olivier Marleix et Michèle Tabarot sont en lice pour ce scrutin qui aura lieu le 6 novembre.
La mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique a organisé mardi, pendant trois heures, une table ronde avec plusieurs associations familiales. LCP.fr vous propose un résumé de ces échanges parfois animés, qui préfigurent des prochains débats sur l'ouverture de la PMA…
L'expérimentation de l'usage médical du cannabis, qui devrait débuter au premier semestre 2020 selon la secrétaire d'Etat Christelle Dubos, concernera près de 3.000 patients souffrant de maladies graves.
Le dispositif sera précisé dans un décret en conseil d'Etat.
L'institution publique, qui gère plus de 150 milliards d'euros d'actifs, sera désormais gérée par une commission de surveillance de 16 membres, dont 5 parlementaires et 5 autres seront nommés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.