L’Assemblée vote le renforcement du contrôle du Parlement sur la Caisse des dépôts
Actualité
par Vincent Kranen, le Mercredi 3 octobre 2018 à 11:47, mis à jour le Mardi 20 octobre 2020 à 21:02
L'institution publique, qui gère plus de 150 milliards d'euros d'actifs, sera désormais gérée par une commission de surveillance de 16 membres, dont 5 parlementaires et 5 autres seront nommés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Les députés craignaient un renforcement du contrôle de Bercy à leur dépens. Finalement, le compromis trouvé semble tout autre. Dans le cadre de l'examen du projet de loi "relatif à la croissance et la transformation des entreprises" (Pacte), les députés ont adopté un amendement portant à 16 (contre 13 actuellement) le nombre de membres de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations (CDC), dont 10 membres issus du Parlement ou désignés par lui (5 parlementaires et 5 personnalités qualifiées).
L'amendement a été défendu par l'actuelle présidente de la commission de surveillance de la CDC, la députée La République en Marche Sophie Errante, et co-signé par les deux autres députés membres de la CDC, Jacques Savatier (LREM) et Gilles Carrez (LR).
Le texte du gouvernement prévoyait initialement de faire passer le nombre de membres de la commission de surveillance de 13 à 15, suscitant l'inquiétude de parlementaires qui craignaient que la nouvelle composition ne vienne "affaiblir le rôle du Parlement" en augmentant le nombre de membres nommés par Bercy.
- Vidéo : Maïté Frémont.