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La proposition de loi visant à limiter l'exposition de la population aux perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, connus sous le nom de PFAS, fait son retour à l'Assemblée nationale. Les députés de la commission du développement durable examineront en deuxième lecture, ce mercredi 12 février, la…
Les groupes politiques de l'Assemblée nationale avaient jusqu'au jeudi 18 juillet, à 18 heures, pour se constituer et déposer leur composition, ainsi que leur déclaration politique. Onze groupes ont été formés, un record. Revue d'effectifs la représentation nationale à l'ouverture de la XVIIème…
La commission des finances a adopté, ce mercredi 12 février, la proposition de loi "instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches", portée par la députée écologiste Eva Sas. Le texte sera examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, jeudi 20 février, lors de la…
"L'Assemblée nationale n'est pas un théâtre où l'on organise des mises en scène", a écrit Yaël Braun-Pivet, ce mercredi 12 février, sur X (ex-Twitter). Un message doublé d'un courrier dans lequel la présidente de l'Assemblée nationale rappelle à l'ordre la journaliste Elise Lucet, qui a fait…
Les députés ont débuté, mercredi 12 février au soir, l'examen de la proposition de loi visant à "restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents". Vivement critiqué par les groupes de gauche, le texte a reçu le soutien de la droite de l'hémicycle.
Les députés examinent, ce mercredi 12 février au soir, la proposition de loi visant à "restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents", déposée par Gabriel Attal en octobre dernier. Le débat dans l'hémicycle à suivre en direct vidéo sur cette page.
Les députés ont adopté en première lecture, ce jeudi 13 février, la proposition de loi de Gabriel Attal visant à "restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents", par 125 voix contre 58. Le texte va maintenant devoir poursuivre son parcours législatif au…
Une législative partielle sera prochainement organisée dans la 2ème circonscription du Jura. Dans une décision rendue ce jeudi 13 février, le Conseil constitutionnel a en effet annulé l'élection de la députée Marie-Christine Dalloz (Droite républicaine). En cause : la présence d'un candidat,…
Après l'Assemblée nationale la semaine dernière, le Sénat a approuvé, ce jeudi 13 février, l'accord élaboré en CMP sur la proposition de loi visant à "interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique". Le texte est donc définitivement adopté par le Parlement. La France est…
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, ce mardi 4 février, la proposition de loi visant à "interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique". Le 12 février, après un vote prévu au Sénat, le texte sera définitivement adopté par le Parlement.