Cigarettes électroniques jetables : le Parlement a définitivement adopté l'interdiction des "puffs"

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Une proposition de loi transpartisane a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale pour interdire les "puffs". © AFP
par Maxence Kagni, le Jeudi 13 février 2025 à 15:46, mis à jour le Jeudi 13 février 2025 à 16:17

Après l'Assemblée nationale la semaine dernière, le Sénat a approuvé, ce jeudi 13 février, l'accord élaboré en CMP sur la proposition de loi visant à "interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique". Le texte est donc définitivement adopté par le Parlement. La France est ainsi le deuxième pays européen, après la Belgique, à interdire les "puffs", ces cigarettes électroniques jetables, parfumées et peu chères, particulièrement prisées des jeunes. 

 "Enfin, nous y voilà !", s'était félicité mardi 4 février, en ouverture des débats à l'Assemblée nationale, Michel Lauzzana (Ensemble pour la République). Ce jour-là, les députés ont adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à "interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique", dont le député du Lot-et-Garonne est le rapporteur.

Le texte, issu d'un travail transpartisan, interdit la vente des "puffs", ces cigarettes électroniques à l'emballage coloré et aux goûts acidulés, particulièrement prisées du jeune public. Concrètement, la proposition de loi prohibe la vente mais aussi la distribution gratuite "des dispositifs électroniques de vapotage pré‑remplis avec un liquide et ne pouvant être remplis à nouveau, qu’ils disposent ou non d’une batterie rechargeable". Toute personne contrevenant à cette interdiction pourra être sanctionnée d'une amende de 100.000 euros.

"Ces dispositifs contiennent le plus souvent de la nicotine, une substance aux effets psychotropes et hautement addictifs", a souligné Michel Lauzzana (Ensemble pour la République). Et le député de mettre en avant le "danger pour notre jeunesse" que représentent ces "puffs" : "L'Académie nationale de médecine qualifie les puffs de piège sournois pour les enfants et les adolescents", a-t-il indiqué. 

L'industrie du tabac redouble d'ingéniosité pour attirer les plus jeunes, les initier au tabagisme. Carlos Martens Bilongo (LFI)

"Une étude conduite à la demande de l'alliance contre le tabac a montré que 15% des 13 à 16 ans ont déjà utilisé une puff", a ajouté Nicolas Bonnet (Ecologiste et social). Michel Lauzzana a également expliqué que ces cigarettes électroniques, qui contiennent du plastique et des piles au lithium, constituent un "danger environnemental". "Un million d'unité est jeté chaque semaine en France", a notamment expliqué Karl Olive (Ensemble pour la République).

Après ce vote unanime à l'Assemblée, le Sénat a lui aussi voté le texte, ce jeudi 13 février. Ce qui signifie l'adoption définitive de la proposition de loi par le Parlement. Une formalité puisque la proposition de loi avait déjà été approuvée par les deux Chambres du Parlement en première lecture, avant de faire l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP). Cette interdiction fera de la France le deuxième pays européen à interdire les "puffs", après la Belgique.

"Quand il y a de belles victoires, il faut savoir s'en réjouir", a salué le ministre en charge de la Santé, Yannick Neuder. Le ministre estime que cette interdiction "constitue une étape supplémentaire vers cette génération débarrassée du tabac qui est un objectif central du programme national de lutte contre le tabac". 

A cette interdiction devrait s'ajouter prochainement celle des "pouches", des sachets de nicotine qui se glissent entre la lèvre et la gencive, qui sont également populaires chez les jeunes. Auditionné le 27 janvier à l'Assemblée nationale, Yannick Neuder avait en effet affirmé vouloir les interdire "dans les meilleurs délais" par décret.