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La secrétaire d'Etat chargé de la Citoyenneté et de la Ville a été auditionnée par les députés de la commission des lois, ce mercredi 25 octobre, sur les crédits alloués à l'immigration, à l'asile et à l'intégration dans le cadre du projet de loi de finances 2024. Au-delà du débat budgétaire, l'…
Le rapport de la de mission d'information de l'Assemblée nationale "sur la rénovation énergétique des bâtiments", présenté ce mercredi matin, 4 octobre, érige les objectifs fixés par la loi sur sujet en "impératif énergétique, écologique et social", notamment concernant les passoires thermiques…
Travaux simples privilégiés, copropriétés peu impliquées... Lors d'une audition à l'Assemblée nationale, jeudi 26 octobre, la présidente de la 5e chambre de la Cour des comptes a souligné les limites actuelles de la rénovation des logements pour faire face aux évolutions climatiques. Elle a…
Évoqué en mars dernier par Emmanuel Macron, un projet de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution pourrait être présenté prochainement en Conseil des ministres, avant son examen au Parlement. Dans ce cas, la proposition de loi que La France…
Les députés de la commission des affaires européennes ont rejeté, mercredi 25 octobre, une proposition de résolution plaidant pour le non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’UE. L'autorisation actuelle de l'herbicide expirera le 15 décembre. La Commission européenne a…
L'Assemblée nationale examine depuis ce mardi après-midi, 24 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024. Le débat dans l'hémicycle à suivre en direct vidéo sur cette page.
Auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale, mardi 24 octobre, le garde des Sceaux s'est félicité de la nouvelle hausse du budget de la Justice en 2024 - la quatrième consécutive. Et a appelé à accélérer le rythme des recrutements, pour tenir les engagements de la loi de…
La Première ministre a engagé, mercredi 25 octobre, la responsabilité de son gouvernement sur la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2024. Le groupe La France insoumise et le groupe Rassemblement national ont annoncé le dépôt de motions de…
Le gouvernement, qui a engagé mercredi 25 octobre sa responsabilité sur le volet "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024, a sélectionné environ 80 amendements à intégrer au texte. Ils seront adoptés, en première lecture, si les motions de censure de La France…
Les députés n'ont adopté aucune des deux motions de censure présentées, l'une par LFI et une partie des députés de gauche, l'autre par le RN, en réaction au recours à l'article 49.3 sur la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Celle-ci est donc considérée…