Budget de la Sécurité sociale 2024 : les deux motions de censure rejetées, le volet "recettes" adopté

La volet "recettes" du projet de loi de financement de Sécurité sociale pour l'année 2024 (PLFSS) est adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Les députés ont rejeté, ce lundi 30 octobre, les deux motions de censure défendues l'une par le groupe La France insoumise, l'autre par le groupe Rassemblement national : celles-ci avaient été déposées en réponse au recours à l'article 49.3 par Elisabeth Borne sur cette partie du budget de la Sécurité sociale.

La motion de censure de gauche, déposée par la présidente du groupe La France insoumise, Mathilde Panot, la présidente du groupe Ecologiste, Cyrielle Chatelain, le président des députés communistes André Chassaigne, ainsi que 111 députés a obtenu 223 voix sur les 289 nécessaires. La motion défendue par le Rassemblement national a pour sa part recueilli 88 suffrages, soit l'effectif du groupe RN à l'Assemblée nationale.

Refus de "sortir le chèque"

"L'Assemblée nationale, vous le savez, ne veut pas de votre budget de la Sécurité sociale", a déclaré en ouverture des débats Hadrien Clouet (LFI), rappelant que celui-ci avait été rejeté par la commission des affaires sociales. Dénonçant un "budget de clochardisation de la santé publique", le député a regretté le refus du gouvernement de "sortir le chèque de 10 milliards d'euros qui serait nécessaire pour couvrir l'ensemble des besoins".

Défendant l'autre motion de censure du jour, Pierre Meurin (RN) a quant à lui dénoncé l'"autoritarisme technocratique" de l'exécutif. L'élu a également critiqué une "tiers-mondisation de notre système de santé". "Vous êtes un gouvernement contre le peuple, et contre les intérêts de la France et des Français", a encore affirmé Pierre Meurin.

Vous êtes le gouvernement de la brutalité sociale et des super-profiteurs. Pierre Meurin

"Beaucoup d'outrances, beaucoup de postures, beaucoup de contrevérités, et à la fin l'extrême droite et l'extrême gauche qui votent ensemble", leur a répondu Elisabeth Borne. "J'agis dans l'intérêt du pays et je prends mes responsabilités", a martelé la Première ministre. "Nous marquons une nouvelle hausse des moyens de la Sécurité sociale tout en garantissant la soutenabilité financière de notre modèle", a-t-elle encore expliqué. "Entre 2017 et 2024, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie aura augmenté de 65 milliards d'euros, c'est plus de 33% de hausse, c'est sans précédent."

Les députés LR ne votent pas les motions 

A la tribune, outre leurs critiques sur le PLFSS, Hadrien Clouet et Pierre Meurin ont également interpellé les députés Les Républicains, qui ont à nouveau refusé de  voter la censure. Le député Rassemblement national a fustigé "la fausse opposition" de la droite, "effrayée d'une dissolution qui lui coûterait de nombreux sièges". De son côté, le député LFI a enjoint ses collègues du groupe LR à essayer de faire tomber le gouvernement sur le budget de la Sécurité sociale, plutôt que sur la future loi immigration, c'est-à-dire en "protégeant [ses] électeurs plutôt qu'en tapant sur la tête des étrangers".

Prenant la parole pour le groupe Les Républicains, Yannick Neuder a d'abord dénoncé un budget de la Sécurité sociale "insincère financièrement, mais également politiquement". Avant d'expliquer que son groupe ne soutiendrait aucune des deux motions de censure. Le groupe LR, qui préfère le "débat constructif", estimant en substance, selon les mots de Yannick Neuder, que faire tomber le gouvernement aurait, à ce stade, pour conséquence la nomination d'une "Madame Borne bis" ou "d'ouvrir les portes de Matignon à Jean-Luc Mélenchon".

De son côté, la majorité a fait bloc derrière le gouvernement : "Oui, Madame la Première ministre, vous avez eu raison d'actionner en responsabilité l'article 49 alinéa 3", a par exemple déclaré Nicolas Turquois (Démocrate). Frédéric Valletoux (Horizons) a quant à lui dénoncé l'attitude des oppositions, incapables selon lui de proposer un "projet alternatif, qui puisse réunir les uns et les autres et faire majorité au sein de cet hémicycle".

A l'issue des deux votes, les débats ont repris sur le volet "dépenses" du PLFSS, dans l'attente - sans perspective d'accord entre le gouvernement et les oppositions - d'un nouveau recours à l'article 49.3 de la Constitution.