Budget de la Sécu : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rejeté en commission

La majorité déplore un "jeu de massacre". Vendredi, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024. Un vote symbolique qui n'aura pas de conséquences irréversibles, puisque le gouvernement a la possibilité de recourir à l'article 49.3 de la Constitution lors de l'examen du texte dans l'hémicycle du Palais-Bourbon, à partir du mardi 24 octobre. Une procédure qui permet à l'exécutif de faire adopter un texte en décidant de son contenu, mais qui expose le gouvernement au dépôt d'une ou plusieurs motions de censure par les oppositions. 

En attendant, les groupes d'opposition ont profité de la fin de l'examen du PLFSS en commission pour dénoncer l'"insincérité" du budget de la Sécurité sociale. "Il ne couvre pas toutes les dépenses notamment avec la question de l'inflation et l'augmentation des salaires", a ainsi déclaré Sébastien Peytavie (Ecologiste), tandis que Joëlle Mélin (Rassemblement national) a estimé que "les projections sur l'inflation d'un côté et la possibilité de croissance de l'autre sont problématiques, trompeuses". Les dépenses de santé prévues par le texte "sont bien insuffisantes par rapport aux besoins des populations", a renchéri Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine). 

D'autres députés, comme Elie Califer (apparenté Socialistes) ou Yannick Neuder (Les Républicains), ont souligné les critiques formulées par la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires (Fehap), de la Fédération Hospitalière de France (FHF), ou encore de la Fédération de l'Hospitalisation privée (FHP). "Le compte n'y est pas", a conclu Yannick Neuder.

"Satisfaction politicienne"

Lors des débats, la rapporteure générale du budget de la Sécu, Stéphanie Rist (Renaissance), a réaffirmé les "objectifs politiques clairs" de la majorité, à savoir "maintenir des déficits publics maîtrisés". Rejetant toute "insincérité", l'élue rappelé que l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) augmentait de +3,2% par rapport à l'année 2023. "En cinq ans, c'est plus de 54 milliards, tous autant que vous êtes, les différents partis que vous représentez, si on reprend le calcul des années où vous étiez en responsabilité, on était bien loin de ce chiffre", a-t-elle insisté. 

Avant de voter contre l'ensemble du PLFSS, la commission des affaires sociales avaient rejeté sa troisième partie, qui prévoit les dépenses de la Sécurité sociale. Stéphanie Rist a regretté "l'irresponsabilité" des oppositions qui ont ainsi rejeté plusieurs mesures emblématiques comme la campagne de vaccination contre le papillomavirus ou la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans.

Les députés de la majorité (Renaissance, Démocrate, Horizons) ont fait part de leur irritation face à ce qu'ils considèrent être un "jeu de massacre" et une "satisfaction très politicienne" des oppositions. Ils estiment que ce vote en commission permettra au gouvernement de justifier sa décision de recourir au 49.3 dans l'hémicycle : "Je souhaite que [cela] arrive très vite puisque ça ne sert à rien de débattre", a conclu Frédéric Valletoux (Horizons).