PLFSS 2024 : Elisabeth Borne recourt au 49.3 sur le volet "recettes" du budget de la Sécu, motions de censure de LFI et du RN

Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie - qui porte sur les recettes et l'équilibre général - du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024. La Première ministre a annoncé mercredi 25 octobre, en fin de journée, recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. "L'adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale est essentielle pour notre pays", a-t-elle expliqué, alors qu'au cours de l'après-midi le gouvernement et la majorité présidentielle, qui n'est que relative à l'Assemblée nationale, ont subi des revers dans l'hémicycle.  

Elisabeth Borne a annoncé que des amendements au texte seront retenus, afin notamment d'"enrichir les dispositifs de lutte contre la fraude", d'"améliorer les droits des travailleurs indépendants" ou encore de "sécuriser pour les industriels le niveau des contributions pharmaceutiques". Pour justifier son recours à l'article 49.3, la Première ministre a dénoncé l'attitude des oppositions : "Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'oppositions refusent de voter un budget quel qu'il soit a prévalu."

Des articles de la première partie supprimés

La semaine dernière, PLFSS 2024 avait été rejeté en commission des affaires sociales, les oppositions dénonçant notamment un budget de la Sécurité sociale "insincère". Et mercredi après-midi, les députés ont supprimé les articles liminaires 1 et 2 du projet de loi. Ils ont en revanche adopté la première partie du texte, portant sur l'exercice 2023 de la Sécu, qui ne contient plus que les articles 3 et 4. "Si tout le PLFSS pouvait être soumis au vote de cette Assemblée, je peux vous assurer qu'il serait rejeté", a notamment affirmé Jérôme Guedj (Socialistes) au cours du débat. 

"Nous ne souhaitons pas ce budget-là" a, quant à lui, déclaré Yannick Neuder (Les Républicains), qui a dénoncé des "économies sur le dos de la santé des Français". Au cours de l'après-midi, les oppositions avaient anticipé le recours au 49.3 : "Je suis très heureux de commencer l'examen de ce texte, que nous puissions prendre le temps d'échanger sur ces enjeux importants (...) en espérant que cela dure", a ironisé Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) en début de séance.

Dans l'hémicycle, plusieurs députés ont notamment demandé des précisions sur l'hypothèse d'un doublement de la franchise médicale par décret. "Oui, nous sommes favorables à une évolution du dispositif qui n'a pas été revu depuis 2008", a répondu le ministre délégué chargé des Comptes publics ,Thomas Cazenave, évoquant une hausse 50 centimes sur les franchises et les participations forfaitaires sans la confirmer, alors que cette piste avait été annoncée avant que l'exécutif semble y renoncer.  

A intervalles réguliers, les députés de la majorité et le gouvernement ont répondu aux critiques des oppositions, insistant notamment sur le fait qu'il n'existait pas de majorité alternative. "Vous êtes incapables de faire un PLFSS alternatif", a notamment souligné Thomas Cazenave. "Les débats en commission n'ont pas montré que vous aviez la même conception du PLFSS, a ajouté Frédéric Valletoux (Horizons). Vous êtes juste dans la détestation de ce qui est proposé par la majorité."

"Ne demandez pas des mariages improbables", leur a répondu Yannick Neuder (Les Républicains), estimant que le rôle des oppositions est de "passer un certain nombre de propositions" que la majorité est "libre d'accepter" lors de l'examen des amendements. 

Deux motions de censure annoncées

Dans la foulée du recours au 49.3, le groupe de La France insoumise, puis le groupe du Rassemblement national, ont annoncé le dépôt de motions de censure. 

Si aucune de ces motions de censure n'est adoptée par l'Assemblée nationale, ce qui sera impossible sans le vote du groupe Les Républicains, le volet "recettes" du PLFSS sera considéré comme adopté et le texte pourra continuer son parcours législatif.