Inscription de l'IVG dans la Constitution: Sylvain Maillard "souhaite" un projet de loi avant fin novembre

La France sera-t-elle le premier pays au monde à inscrire le droit à l'IVG dans sa loi fondamentale ? Le 24 novembre 2022, l’Assemblée nationale avait adopté à une large majorité, en première lecture, une proposition de loi sur laquelle s’étaient accordées la Nupes et la majorité, disposant que "la loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse". Le texte avait été adopté le 1^er février par les sénateurs, qui avaient substitué au terme de "droit" celui de "liberté".

Le 8 mars, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, prenant acte du vote des deux Chambres du Parlement, le président de la République avait annoncé que l’exécutif proposerait "dans les prochains mois" un projet de loi de révision constitutionnelle pour inscrire "dans notre texte fondamental (...) la liberté des femmes à recourir à l’interruption volontaire de grossesse". 

Selon les informations de LCP, cette annonce serait sur le point d'être concrétisée. De source parlementaire, le gouvernement s'apprêterait en effet à présenter le projet de loi souhaité par Emmanuel Macron en Conseil des ministres. Ce véhicule législatif permettrait d'inscrire l'IVG dans la Constitution en passant par la convocation d'un Congrès à Versailles, alors qu'une proposition de loi de nature constitutionnelle doit forcément faire l'objet d'un référendum.

Or, les partisans de cette réforme jugent préférable la méthode du Congrès qui consiste à réunir les députés et les sénateurs. Pour être approuvée, l'inscription de l'IVG dans la norme suprême française devra alors être votée par 3/5e de ses membres du Parlement ce qui, au vu des votes qui ont déjà eu lieu sur le sujet à l'Assemblée nationale et au Sénat, semble tout à fait possible. 

La France insoumise favorable à l'hypothèse d'un texte gouvernemental

Du côté de l'exécutif, pas de confirmation à ce stade sur l'imminence du projet de loi. Mais la majorité et le gouvernement ont bien noté que le groupe de La France insoumise avait mis la constitutionnalisation de l'IVG au programme de sa journée d'initiative parlementaire du 30 novembre. De sources concordantes, une "réflexion" est donc en cours sur la meilleure façon d'avancer sur ce dossier. Et le président du groupe Renaissance à l'Assemblée, Sylvain Maillard, "souhaite" qu'un projet de loi soit bel et bien présenté avant cette date. 

Contactée par LCP, Mathilde Panot (LFI), rapporteure de la proposition de loi votée en novembre 2022, se dit "ravie" de l'hypothèse d'un texte gouvernemental qui serait présenté prochainement. Pour l'heure, cette proposition figure au menu de la journée réservée au groupe qu'elle préside au Palais-Bourbon, en l'occurrence pour une deuxième lecture. "Je suis prête à retirer le texte s'il y a un projet de loi ad hoc déposé", indique-t-elle cependant, conditionnant son soutien à ce que la révision constitutionnelle soit uniquement consacrée à cette question.

Le 4 octobre dernier, devant le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron avait évoqué plusieurs sujets qui pourraient figurer dans une réforme constitutionnelle à venir, parmi lesquels l'inscription de l'IVG, souhaitant que sur ce thème en particulier les choses puissent aboutir "dès que possible".