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L'Assemblée nationale examine, ce mercredi 28 juin, l'accord qui a été trouvé entre députés et sénateurs sur la proposition de loi "visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne". Le texte, soutenu par tous les groupes en première lecture, sera définitivement…
L'Assemblée nationale a voté, mardi 20 juin, en nouvelle lecture, la prolongation du plafonnement de la hausse des loyers jusqu'au début de l'année 2024, afin d'éviter l'extinction du dispositif à la fin du mois. En première lecture, le Sénat a rejeté le texte.
Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Didier Migaud, auditionné à l'Assemblée nationale, mercredi 28 juin, estime nécessaire de poursuivre le mouvement engagé depuis dix ans en matière de transparence. "Globalement, l'immense majorité des responsables publics…
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 28 juin, en lecture définitive, la prolongation du plafonnement de la hausse des loyers jusqu'au début de l'année 2024, afin d'éviter l'extinction du dispositif à la fin du mois. Le Sénat a rejeté le texte à deux reprises.
L'Assemblée nationale a adopté, mercredi en première lecture, le projet de loi de sécurité publique. Les députés ont notamment voté l'alignement des conditions d'usage des armes des policiers sur celles des gendarmes.
Le projet de loi sur la "Sécurité publique" arrive, mardi, en 1ère lecture dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, après un premier passage au Sénat. Ce texte prévoit notamment d’aligner la législation de l'usage des armes à feu des policiers sur celle des gendarmes. Un texte qui risque de…
L'Assemblée nationale a commencé, lundi 3 juillet, l'examen du projet de loi de programmation de la Justice, présenté par Éric Dupond-Moretti, qui prévoit un budget en hausse jusqu'à la fin du quinquennat, ainsi que des recrutements pour améliorer le fonctionnement de l'institution judiciaire.…
Lors de la séance des questions d'actualité, mardi 4 juillet, la quasi-totalité des questions posées a porté sur les révoltes urbaines qui ont eu lieu depuis la mort de Nahel, 17 ans, survenue la semaine dernière. Les députés, à commencer par les présidents des groupes politiques de l'Assemblée…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a repoussé la proposition de résolution du groupe La France insoumise "tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files". La majorité et les députés du groupe Les Républicains ont jugé cette demande…
Les députés ont achevé, vendredi 23 juin, l'examen de la proposition de loi "visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols". Après le vote solennel, prévu mardi 27, le ministre de la Transition écologique, Christophe …