Inflation : l'Assemblée vote la prolongation du "bouclier loyer"

In extremis. Les députés ont prolongé le "bouclier loyer", trois jours avant son extinction, par 137 voix contre 34. La proposition de loi défendue par Thomas Cazenave (Renaissance) va donc pouvoir être promulguée, afin de limiter les effets de l'inflation sur les loyers pour les particuliers et PME. Le texte prévoit que cette mesure, qui avait été introduite par la loi "pouvoir d'achat", sera prolongée jusqu'à la fin du premier trimestre 2024.

L'objectif est d'empêcher que la hausse de l'indice de référence des loyers des ménages s'envole de plus de 6 % au dernier trimestre de 2023. Le bouclier plafonne temporairement cette hausse à 3,5 %, en glissement annuel. Un dispositif similaire est prévu concernant les loyers commerciaux, pour les PME. La ministre déléguée chargée des PME, Olivia Grégoire, a vanté un dispositif "efficace" et "équilibré", qui a déjà fait ses preuves.

Cette adoption signe la fin d'un parcours législatif chaotique, marqué par le double rejet du texte par les sénateurs. Ces derniers avaient protesté contre un examen réalisé dans l'urgence, sans que l'impact financier précis du dispositif n'ait pu être étudié. "Vous nous demandez de voter à la sauvette et à l'aveuglette", a critiqué Thibault Bazin (Les Républicains) à l'Assemblée. "Nous avons pu avoir un débat de fond", a rétorqué Thomas Cazenave (Renaissance). La gauche de l'hémicycle, qui a proposé, en vain, le gel des loyers, a voté contre la proposition de loi, tandis que le Rassemblement national a approuvé le texte.