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Le député Rassemblement national Grégoire de Fournas a fait son retour à l'Assemblée, ce jeudi 1er décembre, comme il y était autorisé. Le 4 novembre, il avait été sanctionné par une exclusion temporaire du Palais-Bourbon pour avoir lancé "Qu'il retourne en Afrique !" dans l'hémicycle pendant…
Après un déplacement en Bosnie-Herzégovine, en Serbie et en Albanie, au mois de mars, les députés Frédéric Petit (Démocrate) et Marine Hamelet (Rassemblement national) ont présenté leur rapport sur les relations entre ces pays des Balkans occidentaux et l'Union européenne.
Le député LFI fait l'objet d'une enquête pour des soupçons de blanchiment de fraude fiscale et abus de biens sociaux, suite à un signalement de Tracfin. L'élu dément catégoriquement toute fraude de sa part.
Référendum, proportionnelle, article 49.3... Après la Bretagne au début du mois, la présidente de l'Assemblée nationale s'est rendue aux Mureaux (Yvelines) dans le cadre d'une série de rencontres citoyennes sur la réforme des institutions. En parallèle, Yaël Braun-Pivet va entamer un cycle de…
Les députés examinent une proposition de loi d'origine sénatoriale "visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque d'incendie". Le texte prévoit notamment de renforcer les obligations légales de débroussaillement et d'interdire de fumer dans les…
Invité de l'émission Audition publique sur La Chaîne Parlementaire, ce lundi 15 mai, le président du groupe Liot de l'Assemblée nationale a mis en garde le gouvernement contre toute tentative de bloquer sa proposition de loi. Le texte qui vise à abroger la réforme des retraites doit être examiné…
Les députés examineront, mardi 16 mai, l'accord qui a été trouvé en commission mixte paritaire sur le projet de loi d'accélération du nucléaire. Le vote du texte par l'Assemblée nationale marquera son adoption définitive par le Parlement.
Le projet de loi sur "l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires" a été définitivement adopté par le Parlement, mardi 16 mai, suite à un vote de l'Assemblée nationale. Les députés ont validé le texte par 399 voix contre 100. Pour, contre,…
Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, en février, lors de la journée d'initiative parlementaire des députés socialistes, la proposition de loi "visant à protéger EDF d'un démembrement" éventuel est de retour au Palais-Bourbon cette semaine, après avoir été sensiblement modifiée…
Missionnées par Elisabeth Borne, la députée Émilie Chandler (Renaissance) et la sénatrice Dominique Vérien (Union centriste) ont remis leur rapport intitulé "Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales" au ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, et à la ministre chargée…