Incendies : l'Assemblée examine une proposition de loi pour mieux protéger les forêts

Mieux protéger les forêts contre le risque d'incendie dans le contexte du réchauffement climatique. Les députés ont débuté, lundi 15 mai, l'examen en séance publique de la proposition de loi "visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque d'incendie". Le gouvernement et les parlementaires espèrent que ce texte, rédigé par quatre sénateurs issus des rangs des Républicains et de l'Union centriste, sera adopté définitivement "avant l'été".

La proposition de loi a été défendue en ouverture de séance par le gouvernement, qui souhaite "renforcer et actualiser" la politique française de prévention contre les incendies. "Le climat change, les incendies hors normes de l'été 2022 (...) ont constitué une preuve éclatante et douloureuse des effets à attendre du changement climatique en matière de feux de forêts", a affirmé la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure.

Plus de 72.000 hectares d'espaces naturels ont été détruits en France l'année dernière. Dominique Faure

Interdiction de fumer en forêt

Le texte prévoit notamment d'inscrire dans la loi une "stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts contre l'incendie" et l'élaboration de "plans de protection des forêts contre les incendies" dans les massifs forestiers dont les bois et forêts sont "classés à risque d'incendie".

Il prévoit aussi de "clarifier" les obligations légales liées au débroussaillement et de durcir les sanctions pour non-respect de ces obligations. Selon la ministre celles-ci ne sont actuellement respectées qu'à 30%. Le recours aux drones sera possible afin de vérifier que ces obligations sont bien remplies. 

Un des articles du texte interdit également de fumer dans les bois et forêts les plus exposés au risque d'incendie. Cette interdiction, mise en œuvre pendant une durée définie, peut s'étendre jusqu'à 200 mètres de la zone forestière. L'abandon de mégot sera inclus dans la liste des causes d'incendie involontaire qui peuvent être sanctionnées pénalement.

Par ailleurs, cette proposition de loi crée un droit de préemption pour les communes en cas de vente d'une parcelle forestière "non gérée conformément à un document de gestion durable". Les préfets auront également la possibilité d'interdire un certain nombre de travaux agricoles à certains horaires "en cas de risque d'incendie très sévère".

Un manque de moyens selon l'opposition

A la tribune de l'Assemblée, la plupart des députés ont souligné la nécessité d'agir rapidement face aux effets du réchauffement climatique, alors que la France a connu dès ce mois d'avril d'importants incendies dans les Pyrénees-Orientales. "L'Office national des forêts estime que d'ici la fin du siècle c'est l'ensemble du territoire national qui sera concerné par le risque incendie", a expliqué Nicolas Pacquot (Renaissance).

Au-delà de l'objectif posé par la proposition de loi, plusieurs élus d'opposition ont critiqué le manque d'ambition du texte, Stéphane Delautrette (Socialistes) regrettant par exemple que celui-ci "se concentre davantage sur la prise en compte du (...) court terme au risque de négliger le nécessaire travail de résilience face aux évolutions du climat". Malgré son "regard bienveillant" sur l'initiative sénatoriale, Marie Pochon (Ecologiste) a quant à elle estimé que le texte "pourrait être mieux" car celui-ci "ne propose aucun changement de modèle".

"Je sais que le texte que nous allons examiner peut susciter quelques frustrations légitimes", a répondu l'une des rapporteures, Sophie Panonacle (Renaissance), rappelant que "les questions [sur] l'avenir de la gestion de nos forêts" seront traitées dans une "prochaine proposition de loi".

Quel dommage de remettre à plus tard ce que nous pourrions inscrire dès aujourd'hui dans la loi. Stéphane Delautrette 

Le communiste Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine) et le député de La France insoumise Florian Chauche ont, pour leur part, dénoncé le "manque de moyens" mis en œuvre par le gouvernement. De leur côté, Julien Rancoule (Rassemblement national) et Dino Cinieri (Les Républicains) ont critiqué les amendements de suppression déposés par le gouvernement sur plusieurs articles du texte, dont l'un prévoyait une baisse des taxes sur les carburants utilisés par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). "L'ensemble des oppositions, je l'espère, vous mettra en échec sur ce point", a déclaré Julien Rancoule. Le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle jusqu'à mercredi.