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La proposition de loi destinée "à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle", présentée par La France insoumise dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, a été rejetée en commission, mercredi 16 novembre. Après les insultes proférées par Cyril Hanouna…

Dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), les députés ont validé, au cours de la soirée du 16 novembre, l'article faisant de l'outrage sexiste, dans un certain nombre de cas où il apparaît "aggravé", un délit puni de 3 750…

La commission des lois de l'Assemblée a rejeté, mercredi 16 novembre, la proposition de loi visant à abolir la corrida, présentée par La France insoumise. Évoquant un "signal terrible", le rapporteur du texte, Aymeric Caron, a pris date en vue des débats qui auront lieu dans l'hémicycle lors de…

Le Smic 1600 euros net par mois, c'est l'une des propositions de La France insoumise dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire. Le texte a été rejeté, mercredi 16 novembre, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. La proposition de loi sera examinée dans l'…

"Si à un quelconque moment il y a eu un manquement, une erreur, les sanctions seront prises", a assuré le secrétaire d'Etat, Hervé Berville, jeudi 17 novembre, devant l'Assemblée nationale, après des révélations de presse sur les conditions du naufrage de migrants dans la Manche en 2021. Lors de…

L'Assemblée nationale a étendu la possibilité de passer par le règlement d'une amende forfaitaire pour sanctionner une vingtaine de délits supplémentaires. Cette mesure, adoptée dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, confirme une tendance en…

Les députés, qui poursuivent l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de l'Intérieur (Lopmi), ont voté un durcissement des sanctions possibles pour lutter contre les rodéos urbains et en cas de refus d'obtempérer.

L'Assemblée nationale examine cette semaine le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022. Un texte notamment destiné à compléter et prolonger les mesures de soutien au pouvoir d'achat prises l'été dernier et à ajuster les comptes de l'Etat en conséquence. Le gouvernement s'est…

L'ancien Premier ministre, Jean Castex, sera auditionné mercredi 9 novembre par les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Sa nomination à la tête de la RATP, proposée par Emmanuel Macron, doit être validée par un vote des commissions compétentes du…

Créée au début de l'été et co-rapportée par trois députées (Renaissance, La France insoumise, Rassemblement national), la mission "flash" sur l'acceptabilité et les modalités de déploiement des énergies renouvelables a rendu ses conclusions. Alors que le projet de loi sur les énergies…