Outrage sexiste "aggravé" : les députés votent l'article de la Lopmi qui en fait un délit

Créée par la loi dite "Schiappa" du 3 août 2018, l'infraction d'"outrage sexiste" réprime ce qui est communément désigné comme "harcèlement de rue". L'outrage sexiste se caractérise ainsi par des propos ou des comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui portent atteinte à la dignité d'une personne en raison de son caractère dégradant, ou qui créent une situation intimidante, hostile ou offensante.

L'article 7 voté à l'Assemblée nationale, dans la nuit de mercredi à jeudi 17 novembre, permet de renforcer la répression de cet outrage lorsque celui est considéré comme "aggravé". Dans huit cas définis par l'article, l'outrage sexiste passerait ainsi dans la catégorie judiciaire des délits, et serait puni d'une sanction financière pouvant aller jusqu'à 3 750 euros.

Ces cas sont notamment liés aux faits que l'outrage sexiste vise l’appartenance au genre ou à l'orientation sexuelle, réelle ou supposée, de la victime, qu'il soit le fait d'une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, ou encore qu'il soit commis dans un taxi ou VTC.

La France insoumise dénonce une politique du tout-répressif

La France insoumise s'est opposée à cet article et a proposé un amendement pour le supprimer. "Nous ne croyons pas que l'escalade répressive ait l'effet escompté", a ainsi déclaré Danièle Obono, qui a par ailleurs souligné le fait que "100% des utilisatrices des transports en commun déclarent avoir au moins une fois dans leur vie été victimes de harcèlement sexiste ou d'agressions". La députée et plusieurs de ses collègues ont insisté sur l'importance de l'éducation et de la formation, notamment des policiers et des gendarmes, pour faire face au phénomène tout en le prévenant davantage.

Le rapporteur de la Lopmi, Florent Boudié (Renaissance), a répondu que ce "signal fort" n'était pas "le solde pour tout compte de ce qui est fait concernant les violences faites aux femmes". Le député de la majorité a ainsi rappelé que "désormais tous les policiers, tous les gendarmes en formation initiale sont formés systématiquement, au total 250 000, ainsi que 2 000 enquêteurs supplémentaires, 298 lieux d'accueil spécifiques..."

Un caractère aggravé si la victime est mineure

En outre, les députés ont finalement retenu parmi les huit critères régissant la notion d'"outrage sexiste aggravé", celui qui prend pour cible une victime de moins de 18 ans, alors que le texte initial du gouvernement fixait cet âge à 15 ans. Les groupes des Républicains et du Rassemblement national ont souhaité inscrire l'âge limite de 18 ans dans la loi, tout comme Roger Vicot (Socialistes et apparentés), quand sa collègue de groupe, Cécile Untermaier, plaidait pour 16 ans. Finalement, le rapporteur et le gouvernement ont donné un avis favorable au fait de porter ce seuil à 18 ans, et les amendements identiques portés par Roger Vicot, Ian Boucard (Les Républicains) et Julie Lechanteux (Rassemblement national), ont été adoptés à l’unanimité.

L'article 7 de la Lopmi a été voté à une large majorité avant que la séance ne soit levée mercredi soir, par 170 voix pour, 28 contre. Les débats sur le texte se poursuivent jusqu'à la fin de la semaine.