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Le Conseil constitutionnel a décidé d'annuler l'élection législative partielle qui s'est tenue en juin 2021 à dans la 15e circonscription de Paris. Un candidat avait usurpé le logo de La République en marche et avait obtenu près de 5% des voix, faussant ainsi les résultats du 1er tour et…
Sortie de l’état d’urgence, lutte contre le terrorisme, sécurité intérieure, réformes de la justice... Alors que l'opposition a critiqué le bilan régalien du quinquennat d'Emmanuel Macron, plusieurs lois affichant des objectifs ambitieux ont marqué la législature en matière de sécurité et de…
Auditionnées par les députés, plusieurs organisations syndicales ont dénoncé les méthodes managériales d'Orpea. La CGT affirme que le groupe a essayé d'"acheter" son silence en 2010, pour une somme de quatre millions d'euros.
À quelques jours de la fin de la session parlementaire, les députés ont adopté, en troisième lecture, la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement". Dès promulgation de la loi, d'ici quelques semaines, les femmes pourront avorter jusqu'à 14 semaines, et non plus 12 semaines…
Les députés ont donné mercredi leur feu vert : la ministre Jacqueline Gourault et la magistrate Véronique Malbec vont siéger au Conseil constitutionnel pour neuf ans. Tour à tour auditionnées par la commission des lois de l'Assemblée nationale, elles ont balayé les doutes exprimés par l'…
L'offensive militaire lancée par Vladimir Poutine en Ukraine s'est invitée, jeudi 24 février, dans les débats de ce qui aurait dû être la dernière journée de la session parlementaire. Ministres et députés ont fait part de leur solidarité vis-à-vis du peuple ukrainien. En application de l'article…
Les états généraux de la bioéthique se sont ouverts jeudi. Ils doivent aboutir d'ici 6 mois et donner lieu à l'automne à un projet de loi. De nombreux sujets seront discutés dont l'ouverture possible de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes, comme…
L'épidémie mondiale de Covid-19 a eu un impact majeur sur l'activité législative de la deuxième partie du quinquennat. Au point d'éclipser, un temps durant, l'ensemble des autres chantiers de la majorité présidentielle, à commencer par la réforme des retraites finalement interrompue.
Par 96 voix contre 15, les députés ont entériné la proposition de loi visant à réformer l'adoption. Le texte prévoit notamment l'ouverture de l'adoption aux couples non-mariés et l'abaissement de l'âge minimum requis pour adopter un enfant.
Par 154 voix contre 18, les députés ont définitivement adopté, mardi 8 février, le projet de loi 3DS. Sénateurs et députés étaient parvenus à une version commune de ce texte technique la semaine dernière. Il prévoit diverses mesures de décentralisation, de déconcentration et de simplification de…