Covid-19 : un bilan législatif marqué par la pandémie

Samedi 14 mars 2020. À la stupeur générale, le Premier ministre, Édouard Philippe, annonce la fermeture des bars, restaurants, cafés, cinémas et autres lieux publics dits "non indispensables". Ce soir-là marque le véritable début des mesures de lutte contre la propagation de la pandémie de Covid-19. Deux jours plus tard, Emmanuel Macron déclare la mise en place d'un confinement de la population. 

Durant cette période, entre sidération des Français et nécessité d'agir face à l'épidémie, le Parlement est appelé à voter une première loi d'urgence pour faire face aux conséquences de la pandémie. La loi du 23 mars 2020, examinée en un temps record, crée un état d'urgence sanitaire temporaire, qui permet au gouvernement de disposer de pouvoirs exceptionnels permettant de déroger au droit commun. Ce régime juridique, qui n'est actuellement plus appliqué dans l'Hexagone, a été utilisé pendant près d'un an au total.

Par ailleurs, au-delà de l'urgence sanitaire, la survie des entreprises à moyen terme est en jeu. Le Parlement est donc saisi d'une première loi de finances rectificative qui entérine un déficit supplémentaire de 15,4 milliards d'euros, et qui prévoit une garantie bancaire étatique de 300 milliards d'euros. Face à l'urgence, l'Exécutif assume une stratégie du "quoi qu'il en coûte", en multipliant les dépenses pour compenser l'arrêt de l'activité, l'activité partielle ou les difficultés financières. À cette période, L'Assemblée est également touchée par des conditions de travail inédites : la présence dans l'Hémicycle est limitée à trois représentants par groupe, et la délégation de vote est rendue possible.

De l'urgence à l'avenir

Après avoir fait face à l'urgence, l'Exécutif doit se préparer à un combat sur le temps long. Tout d'abord en se dotant d'outils durables destinés à enrayer la propagation du virus. La période d'utilisation de l'état d'urgence sanitaire, initialement fixée à deux mois, est prolongée à plusieurs reprises. Le Parlement est également appelé à voter des outils de gestion à plus long terme, en votant un régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, ou en conditionnant l'accès aux établissements recevant du public à la présentation d'un passe sanitaire. Cet outil, d'abord réservé aux grands événements, est ensuite étendu aux bars, cafés et lieux de culture. Le 24 janvier 2022, le passe sanitaire, mis en place au cours de l'été, est remplacé par le passe vaccinal. 

Côté économie, la sortie de crise est amorcée via l'annonce d'un grand plan de relance, destiné à redynamiser plusieurs secteurs de l'industrie, tout en ayant l'objectif d'assurer l'autonomie stratégique de la France, et de privilégier des projets innovants et à portée environnementale. Ce plan d'investissement massif de 100 milliards d'euros, présenté en septembre 2020, est l'un des plus ambitieux à l'échelle de l'Union européenne. Il est intégré dans le projet de loi de finances pour 2021, avec des effets courant jusqu'en 2024.

Un an après ce premier financement exceptionnel, Emmanuel Macron annonce un nouveau plan d'investissement à long terme : France 2030. Doté d'une enveloppe de 34 milliards d'euros, il "ambitionne de permettre à la France de retrouver le chemin de son indépendance environnementale, industrielle, technologique, sanitaire et culturelle", comme l'expose le gouvernement. Il est introduit par voie d'amendement lors de l'examen du Budget de 2022.

Et après ?

Désormais, les têtes sont tournées vers l'avenir, où réside la possibilité d'un monde sans restrictions. Ou a minima, allégées, en fonction de l'évolution de l'épidémie. L'Exécutif avait donné un horizon initial, fixé à la mi-mars, à la condition que cohabitent une diminution durable du nombre de cas, un nombre de malades inférieur à 1 500 dans les services de réanimation et un nombre de reproduction "durablement inférieur à 1".

La semaine dernière, le Premier ministre, Jean Castex, a confirmé le calendrier. Le 14 mars, le passe vaccinal sera suspendu. Seul le passe sanitaire pourra être demandé pour accéder aux établissements de santé et aux maisons de retraite. Il en sera également fini du port obligatoire du masque à l'intérieur, sauf dans les transports en commun. Ce moyen de protection ne sera plus non plus obligatoire dans les écoles, ni en entreprise, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, ayant annoncé la levée du protocole sanitaire à la même date. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a toutefois encouragé les personnes fragiles à continuer à porter le masque dans les lieux clos.

Cette nouvelle étape intervient à quelques encablures du 1er tour de l'élection présidentielle. Bien que l'invasion de l'Ukraine par la Russie ait pris le pas sur la pandémie dans l'actualité, la question des moyens sanitaires et hospitaliers devraient faire partie des thèmes de campagne dans les semaines à venir, la santé étant, selon de récents sondages, une des principales préoccupations des Français.