IVG dans la Constitution

Les députés et les sénateurs qui étaient réunis en Congrès, ce lundi 4 mars à Versailles, ont très largement approuvé l'inscription dans la Constitution de "la liberté de recourir à l’interruption…

Le Parlement est réuni en Congrès à Versailles, ce lundi après-midi 4 mars, afin d'entériner l'inscription de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution.…

Députés et sénateurs se réunissent, ce lundi 4 mars, en Congrès pour entériner le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse". Après…

Convoqués en Congrès à Versailles, députés et sénateurs se prononceront, lundi 4 mars, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l'interruption volontaire de…

Sous la Ve République, le Congrès est la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat à Versailles. Les deux Chambres du Parlement peuvent notamment être réunies pour leur permettre de se…

Le Sénat a voté, mercredi 28 février au soir, le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l'interruption" dans la même version que celle votée le 30 janvier à l'…

L'Assemblée nationale a très largement adopté, mardi 30 janvier, le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse". Le texte va…

L'Assemblée nationale a examiné, mercredi 24 janvier, le projet de loi constitutionnelle "relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse" et validé la notion de "liberté…

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 17 janvier, le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse". Le…

Alors qu'une initiative parlementaire visant à inscrire le principe de l'interruption volontaire de grossesse avait été lancée, l'exécutif a repris - avec l'accord des partisans de la réforme - l'…

Le groupe La France insoumise de l'Assemblée nationale s'est dit prêt à retirer son texte sur la constitutionnalisation de l'IVG pour laisser place à celui du gouvernement. La présidente des…

Évoqué en mars dernier par Emmanuel Macron, un projet de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution pourrait être présenté prochainement en Conseil des…