IVG dans la Constitution : LFI prête à laisser la priorité au texte du gouvernement, mais demande un aboutissement d'ici juin

"La France resterait le premier pays au monde à inscrire le droit à l'avortement dans la constitution." La France insoumise est prête à retirer sa proposition de loi sur la constitutionnalisation de l'IVG pour laisser le champ libre à l'initiative de l'exécutif sur ce sujet. C'est ce qu'a expliqué la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, lors d'une conférence de presse organisée à l'Assemblée nationale ce jeudi 2 novembre.

Dimanche 29 octobre, le président de la République a annoncé sur X (ex-Twitter) qu'un "projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d'Etat" dans le semaine, afin que celui-ci soit présenté en Conseil des ministres "d'ici la fin de l'année". Un projet de loi que les députés de La France insoumise sont prêts à soutenir, sous réserve d'y trouver satisfaction sur le fond : "Nous serons extrêmement vigilants sur le texte qui sera déposé", a cependant indiqué jeudi Mathilde Panot.

LFI prête à voter la formulation du Sénat

L'inscription de l'IVG dans la Constitution avait été votée en novembre 2022, en première lecture, par l'Assemblée nationale via l'adoption d'une proposition de loi de La France insoumise. Celle-ci créait un nouvel article 66-2 de la Constitution : "La loi garantit l'effectivité et l'égal accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse." En février 2023, le Sénat a voté son propre texte sur le sujet, avec une formulation différente, insérée à l'article 34 de la Constitution : 

"La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse."

"Nous avions prévu, nous, dans la niche parlementaire [de notre groupe, prévue le] 30 novembre, de finir le processus législatif", a expliqué Mathilde Panot, affirmant que son groupe était "prêt à voter la formulation du Sénat", afin de rendre l'adoption de la proposition de loi définitive. "Cela aurait provoqué pour la première fois dans la Ve République un référendum sur la question", a expliqué la députée LFI.

La France insoumise accepte donc de temporiser pour laisser l'initiative au gouvernement qui, s'agissant d'un projet de loi, permettra de réviser la Constitution en convoquant un Congrès, alors qu'une proposition de loi constitutionnelle ne peut aboutir définitivement que par voie référendaire. Mais Mathilde Panot prévient : "Si d'ici juin, le droit à l'avortement n'est toujours pas constitutionnalisé, alors nous nous réservons le droit de terminer le processus parlementaire et d'aller au référendum". 

Mardi, lors des Questions au gouvernement, la Première ministre, Elisabeth Borne, a indiqué qu'Emmanuel Macron et elle-même souhaitaient voir aboutir cette réforme en 2024.