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Jean-François Delfraissy est auditionné à l'Assemblée nationale, le 22 avril 2024.

Fin de vie : le Comité consultatif national d'éthique auditionné par la commission spéciale de l'Assemblée nationale

La ministre de la Santé Catherine Vautrin est auditionnée par la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la fin de vie.

Fin de vie : la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, auditionnée par la commission spéciale de l'Assemblée nationale

Installation de la commission spéciale Fin de vie, le 10 avril 2024

Projet de loi sur la fin de vie : début des travaux de la commission spéciale de l'Assemblée avec l'audition de Catherine Vautrin

Thomas Cazenave 2 LCP 17/04/2024

Finances publiques : auditionné à l'Assemblée nationale, Thomas Cazenave défend le programme de stabilité du gouvernement

Thomas Cazenave LCP 17/04/2024

Finances publiques : Pierre Moscovici et Thomas Cazenave auditionnés à l'Assemblée nationale

La constitutionnalisation de l'IVG en France "nous oblige" envers les femmes du monde entier, estime Mathilde Panot

IVG : après l'inscription dans la Constitution française, un texte voté en commission pour travailler à une inscription au niveau européen

Fronton du Conseil constitutionnel

Immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum d'initiative partagée des Républicains, réactions à l'Assemblée

Arnaud Rousseau, le 10 avril 2024, à l'Assemblée nationale.

Projet de loi d'orientation agricole : la FNSEA demande aux députés un texte "étoffé" et "complet" avant l'été

Installation de la commission spéciale Fin de vie, le 10 avril 2024

Fin de vie : après la présentation du texte en Conseil des ministres, une commission spéciale constituée à l'Assemblée nationale

Estelle Folest Béatrice Descamps LCP 10/04/2024

Le boom de l'enseignement supérieur privé à but lucratif s'accompagne de "dérives préoccupantes", alerte un rapport parlementaire

Francesca Pasquini

Cinéma, spectacle, mode... : vers la création d'une commission d'enquête sur la "situation des mineurs" dans ces industries

Adopté à l'automne, le projet de loi du gouvernement a vu la commission mixte paritaire être reportée. Elle se tiendra mardi 26 mars 2024.

Régulation de l'espace numérique : l'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement le projet de loi

Brigitte Liso (Renaissance) à la tribune de l'Assemblée nationale, le 9 avril 2024

Lutte contre les dérives sectaires : le projet de loi définitivement adopté par l'Assemblée nationale

Couverture : Malgré des réserves, le Conseil constitutionnel valide le nouveau règlement de l’Assemblée

Agriculture : le projet de loi d'orientation renvoyé devant le Conseil constitutionnel par les groupes d'opposition de l'Assemblée

La centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire

Réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire : le projet de loi soumis au Parlement en vue d'une adoption définitive

Le texte a notamment pour objectif de contribuer à limiter les conflits de voisinage, notamment à la campagne où les plaintes de néo-ruraux contre des agriculteurs sont de plus en plus nombreuses. © Pexels

Troubles du voisinage : un texte pour tenter de limiter les litiges, notamment à la campagne, définitivement adopté par le Parlement