Réforme des retraites : coup d'envoi des débats à l'Assemblée nationale

Débat d'idées, enjeux politiques, bataille de procédure... L'Assemblée nationale débute lundi, à 16 heures, l'examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour l'année 2023, véhicule législatif de la réforme des retraites.

Report de l'âge légal de départ à la retraite, revalorisation des petites pensions, dispositif carrières longues, création d'un index seniors, prise en compte de la pénibilité, retraites des femmes, disparition des régimes spéciaux... Après des échanges parfois tendus en commission des affaires sociales, les députés ont jusqu'au 17 février pour débattre dans l'hémicycle de la réforme présentée par le gouvernement.  

Lundi, deux motions étudiées

Lundi, les débats débuteront par la prise de parole des ministres, qui défendront le texte à la tribune de l'Assemblée nationale. Les rapporteurs du texte, eux aussi, prendront la parole, à commencer par la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, Stéphanie Rist (Renaissance). 

Les députés examineront ensuite une motion de rejet préalable, qui sera défendue par un député d'un groupe d'opposition. A l'issue d'un débat, au cours duquel tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale prendront la parole, un vote sera organisé. Si une majorité de députés vote en faveur de cette motion, la réforme sera rejetée par l'Assemblée.

Si la motion de rejet préalable n'est pas adoptée, les députés examineront alors une motion référendaire. Cette motion a pour objectif d'obtenir l'organisation d'un référendum sur la réforme des retraites, en créant un rapport de force politique avec l'exécutif, pour que les Français puissent se prononcer directement. Concrètement, après un débat, les députés voteront, ou non, en faveur de celle-ci.

• Si l'Assemblée nationale adopte la motion référendaire : l'examen du texte à l'Assemblée sera suspendu. Si dans les 30 jours qui suivent le Sénat vote à son tour en faveur de cette motion, il sera possible d'organiser un référendum. Mais la Constitution indique que c'est au président de la République que revient la décision finale. 
• Si l'Assemblée nationale rejette la motion référendaire : les députés entameront la discussion générale sur le texte.

Le choix de la motion référendaire qui sera débattue a fait l'objet d'une polémique la semaine dernière. Les députés de la Nupes avaient été les premiers à en déposer une. Mais le Rassemblement national a également déposé une motion. Une seule pouvant être examinée, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé de les départager par tirage au sort. C'est le groupe présidée par Marine Le Pen qui l'a emporté. Mais cette procédure est contestée par les élus de la Nupes .

Une bataille d'idées et de stratégies

Pendant la discussion générale, les différents groupes politiques donneront leur position sur la réforme des retraites. Ensuite débutera l'examen des milliers d'amendements déposés sur le texte. Jeudi dernier, date limite pour le faire, 20.000 avaient été déposés. Certains seront déclarés irrecevables, mais leur nombre restera conséquent. Les députés de la Nupes - et plus particulièrement ceux de La France insoumise - devraient monopoliser une bonne partie du temps de parole, puisqu'ils ont déposé la plus grande partie de ces amendements.

Outre la possibilité de ralentir les débats, les groupes ayant déposé le plus d'amendements pourraient aussi s'en servir pour accélérer le rythme des débats au moment opportun, en fonction du contexte poitique et social. En espérant, par exemple, réussir à mettre le gouvernement en minorité sur l'article 7, qui porte sur le report de l'âge légal de départ à la retraites à 64 ans, si l'occasion se présente. Cependant, l'exécutif dispose, lui aussi, de moyens de procédure pour tenter de maîtriser les débats. 

Le choix du gouvernement de présenter la réforme dans le cadre d'un PLFRSS encadre strictement la procédure législative. Que les députés examinent le texte en entier et qu'un vote ait lieu sur l'ensemble du projet, ou pas, les débats en première lecture à l'Assemblée s'achèveront le vendredi 17 février et la réforme sera transmise au Sénat. Comme cela a été le cas en commission des affaires sociales, les débats en séance publique pourraient donc s'interrompre avant que les députés puissent se prononcer sur l'ensemble du projet du gouvernement. 

A l'issue du vote des sénateurs, une commission mixte paritaire (CMP) se réunira : sept députés et sept sénateurs seront chargés de s'accorder sur un texte commun. En cas d'accord, celui-ci sera soumis au vote des deux Chambres. En cas d'échec de la CMP, la réforme reviendra à l'Assemblée nationale. En tout, le Parlement dispose de 50 jours, c'est-à-dire jusqu'au 26 mars, pour se prononcer sur le texte. A défaut d'adoption ou de rejet du projet, le gouvernement pourra mettre en œuvre la réforme par ordonnances.

L'intégralité des débats sur la réforme des retraites seront diffusés en direct sur LCP, LCP.fr, ainsi que sur nos comptes Facebook et Twitter.

Le nombre d'amendements déposés :

Les groupes de la majorité :

• Renaissance : 433
• Démocrate : 83
• Horizons : 85

Les groupes de la Nupes :

• La France insoumise : 12.983
• Socialistes : 1.425
• Gauche démocrate et républicaine : 1.167
• Ecologiste : 2.335

Les autres groupes :

• Les Républicains : 1.250
• Rassemblement national : 218
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 193
   
• Non inscrits : 170