Législative : l'élection d'Arnaud Sanvert (RN) annulée, en raison de la présence irrégulière d'un des candidats au 2nd tour

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Arnaud Sanvert
par Anne-Charlotte Dusseaulx, le Vendredi 7 mars 2025 à 12:37, mis à jour le Vendredi 7 mars 2025 à 12:55

Dans une décision rendue ce vendredi 7 mars, le Conseil constitutionnel a annulé l'élection législative dans la 5e circonscription de Saône-et-Loire, qui avait vu la victoire du candidat du Rassemblement national, Arnaud Sanvert. A la suite d'un recours de l'ex-député Louis Margueritte (Renaissance), les Sages ont considéré que l'un des candidats présents au 2nd tour n'aurait pas dû y figurer au vu du code électoral.  

Il était arrivé troisième du 1er tour des élections législatives de l'été dernier, dans la 5e circonscription de Saône-et-Loire. Après avoir annoncé, dans un premier temps, qu'il maintiendrait sa candidature, Louis Margueritte (Renaissance), le député sortant issu du camp présidentiel, s'était finalement désisté dans le cadre du barrage républicain pour contrer le Rassemblement national et son candidat Arnaud Sanvert, arrivé en tête du 1er tour (devant la candidate de l'union de la gauche, Fatima Kouriche) et qui sera finalement élu.

Dénonçant des irrégularités, Louis Margueritte avait à l'époque saisi le Conseil constitutionnel. L'institution a rendu sa décision, ce vendredi 7 mars, et annulé l'élection dans cette circonscription. 

Gilles Platret n'était pas qualifiable pour le 2nd tour

En fait, c'est la présence au 2nd tour de Gilles Platret, le candidat des Républicains, qui est en cause. Arrivé quatrième au 1er tour du scrutin, ce dernier avait concouru au 2nd. Les Sages relèvent dans leur décision que "le nombre de suffrages obtenus par M. Platret excédant de quatre voix seulement le seuil de 12,5 % du nombre des électeurs inscrits", nécessaire pour se qualifier, note les Sages.

Or, des irrégularités ont été constatées dans trois bureaux de vote. Ce qui a pour conséquence de "réduire de cinq voix le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat présent au 1er tour et le nombre total de suffrages exprimés". 

Les résultats du premier tour de scrutin ayant eu des conséquences déterminantes sur le second tour, il y a lieu d’annuler les opérations électorales contestées. Décision du Conseil constitutionnel

A la suite de cette soustraction, Gilles Platret n'obtient donc plus le nombre de voix suffisant (fixé à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits par le code électoralpour se présenter au second tour du scrutin. "La prise en compte des déductions qui doivent être opérées en conséquence des irrégularités constatées conduit à modifier l’identité des candidats qualifiés", explique le Conseil constitutionnel, qui ajoute : "Les résultats du 1er tour de scrutin ayant eu des conséquences déterminantes sur le 2nd tour, il y a lieu d’annuler les opérations électorales contestées."

Une élection législative partielle devra donc être prochainement organisée dans cette circonscription. Reste à savoir qui sera de nouveau sur la ligne de départ. Début janvier, Louis Margueritte a été nommé directeur adjoint du cabinet du Premier ministre, François Bayrou