Interdiction des jets privés : la proposition de loi des écologistes n'est pas adoptée

"Contrairement à ce que j'ai entendu, je ne souhaite pas punir les plus riches, je souhaite juste les ramener sur terre", a déclaré Julien Bayou en préambule de la défense de sa proposition de loi "visant à interdire les vols en jets privés". Une intention qualifiée d'"idéologique" par les bancs de la majorité rejoints par la droite de l'hémicycle.

Nous demandons un petit pas à Bernard Arnault pour faire un grand pas pour le climat. Julien Bayou

Au travers de son texte, Julien Bayou a notamment voulu insister sur "les inégalités dans la transition écologique", chiffres à l'appui. "Un Français ou une Française émet en moyenne 10 tonnes de CO2 par an, mais c'est en fait 5 tonnes pour les classes populaires, et 8000 tonnes pour les ultra-riches", a-t-il notamment indiqué. 

Interdiction contre régulation

"Oui, il faut réguler l'aviation en général, et l'aviation d'affaires en particulier", a pour sa part concédé le ministre chargé des Transports, Clément Beaune. Il a ainsi indiqué que pour ce faire, la taxation n'était "pas un tabou" pour le gouvernement, prenant pour preuve le relèvement de la taxe sur les réacteurs de l'aviation privée prévu dans le projet de loi finances pour 2023, avant d'évoquer de nouvelles modalités à venir de l'éco-contribution de l'aviation commerciale privée dans le prochain budget de l’État.

Le ministre a également fait valoir la recherche et l'innovation dans l'industrie aéronautique à des fins d'un avion du futur, dont les gaz à effet de serre seraient limités, voire neutralisés. "L'aviation verte, ce n'est pas un oxymore", a-t-il aussi considéré, plaidant pour le développement des carburants durables et de l'"avion bas carbone".

L'écologie contre l'économie ?

La droite de l'hémicycle est venue en soutien du gouvernement et de la majorité pour fustiger un texte réputé néfaste pour la filière aéronautique et plus largement l'économie nationale. "Interdire brutalement les jets, ce serait se priver d'un outil de développement économique (...) Ce serait aussi plonger toute une filière industrielle dans l'impasse", a aussi considéré Nicolas Ray (Les Républicains). Alexandra Masson (Rassemblement national) a quant à elle dénoncé une proposition de loi "idéologique", qui induirait "des conséquences dramatiques pour de grandes entreprises françaises".

"Derrière cette question, il y a le poids économique d'un secteur qui représente en France plus de 100.000 emplois directs ou indirects", a aussi fait valoir David Taupiac (LIOT). "Faire de l'interdiction des jets privés un sujet phare de la lutte contre le réchauffement climatique, c'est leur donner une importance qu'ils n'ont pas", a ajouté l'élu du Gers.

L'examen du texte n'a pas pu arriver jusqu'à son terme, la règle voulant que les journées d'initiative parlementaire des groupes de l'Assemblée s'achèvent à minuit, sans possibilité de débord. Une donnée qui a presque valeur de détail, le texte ayant été vidé de son contenu par le vote, des bancs de la majorité jusqu'à ceux du Rassemblement national, d'un amendement de suppression de l'article premier qui contenait la disposition phare de la proposition de loi.