Jets privés : une proposition de loi pour interdire leur usage en France

Mettre fin à un "comportement criminel et dangereux pour la planète" de la part des  "ultra-riches". Telle est la volonté de Thomas Portes (LFI), qui appelle à interdire l'usage des jets privés dans l'espace aérien français à compter de 2023. "C'est une mesure essentielle" a justifié le député La France insoumise, qui a présenté sa proposition de loi lors d'une conférence de presse, lundi 12 septembre.

"Il faut une adhésion collective sur la lutte contre le réchauffement climatique. On ne peut pas avoir un gouvernement qui appelle à la sobriété, à baisser le chauffage dans les passoires thermiques, à fermer la porte quand il y a la clim', à se déplacer en vélo, et qui dans le même temps exonère une minorité qui crame la planète", a souligné Thomas Portes. Et de souligner qu'en une journée d'été, le jet privé de Bernard Arnault a émis "autant de CO₂ qu'un Français sur deux ans". Interdire l'usage des jets privés en France permettrait à la puissance publique de regagner la confiance des citoyens, a-t-il tranché.

"Les petits gestes, c'est bon pour les classes moyennes et populaires, mais quand c'est pour les riches, là, on ne peut plus en parler et on dit que c'est anecdotique", a abondé Alma Dufour (LFI), également présente à la conférence de presse, qui a pris pour cible Agnès Pannier-Runacher. Fin août, la ministre de la Transition énergétique avait jugé qu'une telle interdiction serait "anecdotique" en terme d'impact sur le climat, les jets privés représentant 1,6 % des émissions du trafic aérien en France, soit 400 000 tonnes de CO₂ sur quelque 24 millions. "Le secteur aérien ne peut pas continuer à croître dans les prochaines années si la France veut respecter ses engagements", à savoir la neutralité carbone d'ici 2050, a pointé la députée. 

Un texte qui ne sera probablement pas examiné

La proposition de loi comporte des exceptions notables à cette interdiction des jets privés, par exemple lorsqu'ils sont utilisés pour des évacuations sanitaires, ainsi que pour des vols militaires ou qui touchent à la sécurité nationale. Le texte, qui prévoit également l'établissement d'un plan d'action visant au reclassement des salariés du secteur, a toutefois peu de chance d'être examiné, n'ayant pas vocation à être présenté dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire de La France insoumise. "La balle est dans le camp du gouvernement [pour se saisir de ce véhicule législatif", a indiqué Thomas Portes, pour qui l'urgence climatique ne permettrait pas d'attendre la niche parlementaire du groupe LFI prévue le 24 novembre. 

Mise sur la table en plein cœur du mois d'août par Julien Bayou, le co-président du groupe Écologiste à l'Assemblée, l'interdiction des jets privés a de nouveau été au centre des discussions lors d'une polémique causée par l'équipe de football du Paris Saint-Germain et par la réaction de son entraîneur et de l'une des stars du ballon rond, Kylian Mbappé. Questionnés sur la possibilité d'utiliser un mode de transport plus vertueux après que l'équipe a effectué Paris-Nantes via un vol privé, les deux hommes avaient répondu par une ironie déplacée, déclenchant une polémique vivace et des réactions indignées. "Comment voulez-vous convaincre des jeunes si des stars ou des influenceurs font des vidéos sur le tarmac où ils vont embarquer ?", a redit ce matin Alma Dufour, consternée par cet épisode.

Un sujet qui divise le gouvernement

Au sein même de l'exécutif, le sujet fait débat. Le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune n'a pas complètement fermé la porte à davantage de régulation du secteur, s'attirant les foudres de Christophe Béchu. "L'écologie, ce n'est pas le buzz", a rétorqué le ministre de la Transition écologique. Une tournure qui agace Thomas Portes. "Ce n'est pas faire du buzz quand on constate qu'il s'agit d'un mode de déplacement ultra polluant, rapporté par personne", a pointé l'élu LFI.

Mais le débat au sein du gouvernement ne s'est pas arrêté aux déclarations par médias interposés. Selon Le Monde, Clément Beaune a transmis diverses propositions à Matignon. Parmi elles, une hausse conséquente de la fiscalité sur l’aviation d’affaires dès 2023. En attendant d'éventuelles mesures, des initiatives au succès grandissant font frémir les grandes fortunes mondiales. Sur les réseaux sociaux, des comptes retracent les déplacements quotidiens des jets privés grâce aux données publiques de navigation. L'avion de LVMH, utilisé par Bernard Arnault, vient d'ailleurs de changer d'immatriculation pour échapper, au moins quelques temps, à cet encombrant suivi.