EDF, soignants non vaccinés, transports... Les députés communistes mettent leurs thèmes à l'ordre du jour de l'Assemblée

"Toucher des domaines très différents" et "permettre d'avancer des textes" répondant à l'intérêt général : ainsi le député communiste André Chassaigne a-t-il défendu le choix des propositions inscrites au programme de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Gauche démocrate et républicaine" (GDR), qu'il préside depuis 2017.

Ce jeudi 4 mai, de 9h à minuit, les députés du groupe GDR disposeront d'une journée durant laquelle, conformément au cinquième alinéa de l'article 48 de la Constitution, l'ordre du jour de l'Assemblée nationale sera réservé à l'examen de leurs textes. A cette occasion, sept textes de nature différente seront examinés - si le temps imparti le permet - par les députés en séance publique : cinq propositions de loi, une proposition de loi organique et une proposition de résolution. 

Une proposition de résolution "condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid"

En ouverture de la journée d'initiative parlementaire, le groupe "Gauche démocrate et républicaine" défendra une proposition de résolution "réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l’État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale" (disponible ici), dont le rapporteur est Jean-Paul Lecoq. 

Une proposition de résolution est un texte - sans portée législative et sans valeur contraignante pour le gouvernement - permettant une expression politique de l'Assemblée nationale sur un sujet précis. Examinée uniquement en séance publique, elle est notamment utilisée sur des questions portant sur des sujets internationaux.

La proposition est cosignée par quelques députés d'autres groupes, notamment de La France insoumise, à l'image d'une initiative précédente à l'été 2022, qui avait été notamment critiquée par la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), ainsi que par certains élus de la Nupes, à l'instar du député Jérôme Guedj (Socialistes). Plus récemment, comme le relate FranceInfo, le texte qui sera examiné jeudi a été qualifié de "proposition de résolution scélérate" par le député Mathieu Lefèvre (Renaissance) et de "texte infâme" par Eric Ciotti (Les Républicains). 

EDF, RATP, petites lignes de la SNCF : protéger ou reconstituer des monopoles publics historiques

S'inscrivant dans la critique des mécanismes de marché, les députés communistes se saisiront également de leur journée d'initiative parlementaire pour appeler à un renforcement du rôle de l’État dans certains secteurs jugés stratégiques (transports, énergie) pour remédier aux conséquences, selon eux, néfastes de la concurrence. Trois textes portent sur ces thèmes : 

• Une proposition de loi "visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)" : rapportée par Stéphane Peu, la proposition, en un seul article, visait initialement à retarder ladite ouverture à la concurrence, prévue pour début 2025, à 2028 - date, notamment, des prochaines élections régionales afin de soulager la RATP "sous tension". En commission, la proposition de loi a été adoptée, mais l'ouverture à la concurrence devra se faire au plus tard fin 2026. Le texte sera examiné en deuxième position à l'ordre du jour.
• Une proposition de loi "visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement" : votée en première lecture à l'Assemblée nationale dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Socialistes" (voir nos articles ici ou là) et au Sénat, la proposition corapportée par le député Philippe Brun, à l'initiative du texte, et le député communiste Sébastien Jumel, revient donc en deuxième lecture. En commission, la version initiale de la proposition, qui avait été significativement modifiée par le Sénat, a été rétablie avec ses dispositions phares prévoyant notamment la nationalisation du groupe et une extension du bouclier tarifaire aux TPE, PME, boulangers et artisans fortement touchés par la hausse des prix de l'électricité. Le texte sera examiné en quatrième position à l'ordre du jour.
• Une proposition de loi "visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire" : rapportée par Hubert Wulfranc, le texte a été adopté en commission. Face à un délitement des petites lignes ferroviaires et à leur importance en termes d'aménagement du territoire ou d'écologie, le texte vise notamment une suspension à partir de 2024, et pour une durée de dix ans, de "toutes les opérations de déclassement, de déferrement et de cessions foncières d'emprises de voies ferrées", sauf si elles permettent d'atteindre des "objectifs climatiques", ainsi que le conditionnement de projets de nouvelles lignes à grande vitesse (supérieures à 250 km/h) à la réalisation d'études d'impact évaluant la pertinence de développer la circulation à vitesse intermédiaire (entre 200 et 249 km/h). Le texte est inscrit en sixième position à l'ordre du jour.

"Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19"

Texte figurant en troisième position à l'ordre du jour, les députés du groupe GDR défendront, par ailleurs, une proposition "portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et des étudiants suspendus" (disponible ici). La proposition de loi souhaite notamment abroger le chapitre II, relatif à la vaccination obligatoire, de la loi du 5 août 2021 "relative à la gestion de la crise sanitaire". 

En conférence de presse le 13 avril dernier, son rapporteur Jean-Victor Castor a estimé qu'il n'y a "plus de raisons de rester dans un régime d'exception", le député de Guyane ajoutant refuser "laisser totalement la main au gouvernement" sur ce sujet. L'examen du texte interviendra alors que le ministre de la Santé, François Braun, a récemment annoncé une réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid à partir de la mi-mai. 

Comme relaté par LCP dans un article mercredi 12 avril, l'intégralité des articles de la proposition de loi a été rejetée en commission. Par conséquent, le texte a été rejeté. Il sera néanmoins examiné en séance publique ce jeudi.

Deux autres textes figurent également à l'ordre du jour :

• Une proposition de loi, rapportée par la députée Emeline K/Bidi, rejetée en commission, visant à "promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer". Le texte qui sera défendu par l'élue de La Réunion propose notamment la création d'un "Observatoire des emplois locaux en Outre-mer" (disponible ici) ;
• Une proposition de loi organique, rapportée par Jean-Marc Tellier et adoptée en commission, "visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation" (disponible ici).