Bénévolat et vie associative : vers l'adoption définitive d'un texte valorisant et simplifiant l'engagement

Un dernier vote avant l'adoption définitive de la proposition de loi "visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative". Ce lundi 8 avril, l'Assemblée nationale examine l'accord trouvé entre députés et sénateurs lors de la commission mixte paritaire qui a eu lieu sur ce texte présenté en juillet dernier par les groupes de la majorité présidentielle du Palais-Bourbon et dont Quentin Bataillon (Renaissance) est le rapporteur. Avant l'Assemblée cette semaine, le Sénat a déjà validé, le 2 avril, le texte de compromis élaboré en CMP fin mars. 

Lors du parcours législatif de la proposition de loi, les parlementaires ont dressé un constat unanime : celui d'une évolution des formes d'engagement, qui se traduit par une baisse du bénévolat "classique" au sein des associations, au profit du "bénévolat direct" chez les plus jeunes. En souffrance, les acteurs du secteur appellent à davantage de soutien, mais aussi à une simplification du fonctionnement du milieu associatif.

Don de congés à une association et valorisation de l'engagement

Pas question donc, d'une nouvelle "usine à gaz", comme l'a répété Quentin Bataillon (Renaissance) au cours des travaux de la commission mixte paritaire. Le texte innove en ouvrant la voie au don par un salarié, sous forme monétisée, de ses congés non pris à une association. L’association bénéficiaire sera choisie d’un commun accord entre le salarié et son entreprise. Le gouvernement n'était pas favorable à cette disposition introduite par le Sénat, mais la majorité présidentielle l'a jugée utile. "Il s’agit d’une mesure majeure pour soutenir les associations de proximité", s'est félicitée le sénateur Yan Chantrel (groupe Socialiste, écologiste et républicain).

Il s’agissait de faire œuvre utile pour les 22 millions de bénévoles et 1,5 million d’associations que compte notre pays. Quentin Bataillon (Renaissance)

La proposition de loi valorise, par ailleurs, l'engagement des bénévoles en diminuant la durée d'engagement requise pour acquérir des droits à formation via le compte d'engagement citoyen (CEC), ou pour accéder au congé d'engagement associatif. Elle vise également à renforcer les liens entre monde associatif et monde entrepreneurial, en élargissant la possibilité de recourir au "mécénat de compétences" aux entreprises de moins de 5 000 salariés. Ce dispositif permet à des entreprises de mettre des salariés à disposition d'associations, en contrepartie d'un avantage fiscal.

Le maintien des droits acquis par les anciens salariés devenus retraités sur leur compte personnel de formation, dès lors que ces droits auraient servi à des formations en faveur de l’engagement bénévole, n'a en revanche pas été conservé dans la mouture finale. Cette disposition avait été évaluée à 8,8 milliards d'euros par le gouvernement. Par ailleurs, l’élargissement à la fonction publique hospitalière de l’expérimentation d’une mise à disposition en faveur des associations a été limité aux seuls fonctionnaires.

Simplifier et faciliter la vie associative

C'est le deuxième axe de la proposition de loi : la simplification des procédures qui incombent aux associations, au risque de les faire crouler sous la paperasse. Le texte facilite le prêt entre associations à but non lucratif, sécurise les conventions de trésorerie, harmonise et élargit les causes de recours d'organisation des loteries, lotos et tombolas, et autorise les communes à accorder une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public à titre gratuit aux associations pour certains événements.

Enfin, le texte pérennise et accompagne la montée en puissance du dispositif "Guid’Asso", qui a pour mission de mieux coordonner et structurer le tissu associatif, en le consacrant dans la loi.