Assemblée nationale : coup d'envoi de la deuxième saison de la législature

L'an dernier, pour la première fois depuis vingt ans, l'Assemblée nationale n'avait pas siégé en session extraordinaire au mois de septembre. Cette année en revanche, entre un calendrier législatif qui s'annonce déjà chargé et une configuration politique qui reste compliquée pour le gouvernement sans majorité absolue au Palais-Bourbon, une session extraordinaire est prévue fin septembre. Mais avant même cette session législative, les députés reprennent cette semaine leurs travaux de contrôle au sein de plusieurs commissions d'enquête et missions d'information. 

La commission d’enquête relative aux défaillances des fédérations sportives va ainsi mener plusieurs auditions. Ce mardi 5 septembre, Sarah Abitbol sera notamment entendue. En 2020, l'ex-patineuse artistique avait contribué à libérer la parole dans le milieu du sport après avoir accusé son ancien entraîneur de viols et d'agressions sexuelles commis alors qu'elle était mineure, au début des années 90. 

Ce même jour, les athlètes Claire Palou et Emma Oudiou, également victimes de violences sexuelles, seront elle aussi auditionnées, tout comme l'ancienne joueuse de tennis Angélique Cauchy. La commission d'enquête poursuivra ses entretiens au cours de la semaine prochaine, recevant journalistes d'investigation, représentants d'associations et personnalités du monde sportif.

Un déplacement à Sainte-Soline

Les députés de la commission d'enquête sur les groupuscules violents poursuivront également leurs travaux, avec un déplacement à Sainte-Soline prévu mercredi 6 septembre, près de six mois après les violences qui avaient émaillé les manifestations contre le projet de méga-bassines. Dès le lendemain, ils entendront le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti.

Les élus enchaîneront avec une table ronde réunissant des représentants d'organisations syndicales, puis auditionneront des responsables politiques écologistes, dont la secrétaire nationale d'Europe Ecologie - Les Verts, Marine Tondelier. Fin septembre, ce sera au tour de l'ancien ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, mais également de membres des Soulèvements de la Terre, collectif écologiste et contestataire dont le gouvernement souhaite la dissolution. Une audition de l'actuel locataire de la place Beauvau, Gérald Darmanin, doit également être programmée.

Des missions et commissions...

Divers organes de l'Assemblée se réuniront par ailleurs au cours des jours et des semaines à venir. C'est le cas de la mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques, de la mission flash sur la mortalité infantile, de la commission d’enquête sur l'échec de la France à atteindre les objectifs de maîtrise des impacts des pesticides, ou encore de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale. 

Prochainement, les députés de la mission d'information sur l'intelligence artificielle et la protection des données personnelles auditionneront quant à eux Vincent Strubel, le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), ainsi que la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), Marie-Laure Denis.

... avant la session extraordinaire

Dès la fin du mois, les députés retrouveront l'hémicycle de l'Assemblée nationale, l'exécutif ayant prévu de convoquer une session extraordinaire à compter du 25 septembre, afin d'avancer sur plusieurs textes. Dans cette optique, dès le 18 septembre, les élus de la commission des affaires sociales plancheront sur le projet de loi pour le "plein emploi", qui a été adopté par le Sénat en première lecture avant la pause estivale.

De leur côté, la même semaine, les élus de la commission des finances se pencheront à nouveau sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027, qui connaît un parcours chaotique depuis que l'exécutif a échoué à le faire adopter en décembre dernier. Ces deux textes seront ensuite examinés dans l'hémicycle, en avant-goût de la session ordinaire qui, comme le prévoit la Constitution, commencera début octobre. 

Cette dernière s'ouvrira avec une journée indispensable au fonctionnement de l'institution : lundi 2 octobre, l'Assemblée nationale procédera au renouvellement ou à la reconduction des membres de son bureau - vice-présidents, questeurs, secrétaires -, puis chacune des huit commissions permanentes (lois, finances, affaires sociales, etc.) élira ou réélira sa présidence, ainsi que les députés membres de son bureau. 

Très attendue, la séquence budgétaire débutera dans l'hémicycle à partir du 17 octobre avec l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour l'année prochaine. L'exécutif a déjà donné quelques pistes sur les grands axes des budgets 2024 : augmentation de plusieurs taxes "brunes", qui concernent par exemple les billets d'avion ou l'autoroute, doublement de la franchise sur les boîtes de médicaments... Et recours d'ores et déjà envisagé et assumé au 49.3, si cela s'avère nécessaire comme l'an dernier, pour faire adopter les textes budgétaires. 

Le calendrier des journées parlementaires 

Au cours du mois de septembre, les dix groupes politiques de l'Assemblée nationale se retrouvent pour leur journées parlementaires, afin de préparer la session à venir :

Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires (Liot) : du 3 au 8 septembre 2023, en Guadeloupe

Démocrate (MoDem) : du 10 au 12 septembre, à La Roche-Posay (Vienne)

Socialistes : les 11 et 12 septembre, à Bordeaux (Gironde)

Les Républicains : les 12 et 13 septembre, à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

Renaissance : les 13 et 14 septembre, à Louan-Villegruis-Fontaine (Seine-et-Marne)

La France insoumise : les 13 et 14 septembre, à l'Assemblée nationale (Paris)

Horizons : les 14 et 15 septembre, à Angers (Maine-et-Loire)

Rassemblement national : du 15 au 17 septembre, à Avignon (Vaucluse) et Beaucaire (Gard)

Gauche démocrate et républicaine (notamment composé des députés communistes) : les 28 et 29 septembre à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)

Ecologiste : en cours d'organisation, précisions à venir