Accélération du nucléaire : coup d'envoi des débats dans l'hémicycle de l'Assemblée

Il s'agissait d'une promesse d'Emmanuel Macron : faciliter la construction de six nouveaux EPR à l'horizon 2035. Le projet de loi "relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires" doit permettre de faciliter sa concrétisation. Le texte est examiné à compter de ce lundi après-midi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

Les députés auront quatre jours pour venir à bout des quelque 600 amendements déposés sur le texte. Ce dernier a déjà été adopté en première lecture par le Sénat, fin janvier. Initialement très technique, il est aussi devenu plus politique, en raison des enjeux liés à l'énergie, ainsi que des ajouts opérés par les sénateurs et par le gouvernement. La révélation de l'existence d'une fissure importante découverte dans un réacteur de la centrale de Penly (Seine-Maritime) devrait, en outre, s'inviter dans les débats entre partisans et adversaires de la relance du nucléaire en France. 

Simplification et accélération 

Le projet vise à simplifier les démarches administratives dans le cadre de la construction de nouveaux réacteurs. Elle permet notamment d'octroyer des dérogations, uniquement dans des périmètres restreints, pour de nouvelles constructions sur des sites nucléaires déjà existants ou à proximité. [Ce texte] va permettre de ne pas ajouter un délai de deux à trois années à la construction d'un réacteur", a expliqué la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, lors de l'examen en commission.

Le projet de loi acte également la fin d'un "verrou" : il supprime l'objectif de réduction à 50 % de la part de l'énergie nucléaire dans le mix électrique français d'ici à 2035, mesure introduite sous la présidence du socialiste François Hollande. "Il est temps de ne pas avoir le nucléaire honteux", a jugé la rapporteure Maud Bregeon (Renaissance).

Une fusion contestée

Une disposition portée par le gouvernement fait, par ailleurs, débat : la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le "gendarme du nucléaire" responsable des contrôles, et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), chargé de l'expertise et de la recherche. Elle a été approuvée par les députés en commission des affaires économiques.

Annoncée par le gouvernement début février, cette réforme inquiète particulièrement les quelque 1 800 salariés de l'IRSN, qui craignent une perte de leur indépendance et la disparition d'une partie de leurs missions. Elle suscite également de nombreux questionnements au sein de l'opposition, y compris pour certains groupes plutôt favorables au projet de loi, que ce soit les élus communistes ou Les Républicains.

Sur la forme, tout d'abord. Les élus de l'opposition regrettent que ce projet ait été introduit au cours de la navette parlementaire, sans que l'étude d'impact, ni l'avis du Conseil d'État, ne puissent évoquer la pertinence et l'impact de la réforme de la sûreté nucléaire. Sur le fond également, plusieurs groupes fustigeant le "démantèlement" de l'IRSN et craignant pour son indépendance.

Face à cette fronde, Agnès Pannier-Runacher s'est faite pédagogue, arguant au contraire que cette fusion était un "gage d'indépendance et de fluidité dans la sûreté nucléaire" et qu'elle comportait de nombreux "garde-fous". La ministre de la Transition énergétique a également rappelé que la réforme allait s'inscrire dans le temps long, puisqu'elle doit s'appliquer au plus tard au 1er juillet 2024. Sans réussir à convaincre les opposants à la fusion.

L'examen du projet de loi commencera ce lundi à 16h dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Le texte est inscrit à l'ordre du jour jusqu'à jeudi.