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Le projet de loi climat et résilience arrive lundi après-midi en séance à l'Assemblée nationale. En amont, la commission spéciale a modifié de nombreux points du texte, qui reste proche de sa version gouvernementale.
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Devant les députés, le ministre de l'Économie a défendu un budget rectificatif pour soutenir les entreprises à hauteur de 15 milliards d'euros supplémentaires. Les aides seront concentrées sur les secteurs encore touchés par la crise, alors que, selon Bruno Le Maire, "95% de l'économie française…
À l'occasion de la présentation du rapport d'information sur "les géants du numérique" ce mercredi 2 juin, les députés Alain David (PS) et Marion Lenne (LaREM) ont formulé des propositions pour résister à l'influence croissante des géants du numérique, les GAFAM. Le soutien aux entreprises…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif "à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement", dans la nuit du mercredi 2 au jeudi 3 juin. Le texte pérennise certaines mesures de police administrative et l'utilisation de techniques de renseignement.
Les députés de la commission spéciale ont adopté jeudi soir, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. Ils sont revenus sur les changements opérés au Sénat, en rétablissant, notamment, l'article le plus emblématique du texte : l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et…
Les députés ont adopté jeudi la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. La rémunération pour copie privée s'appliquera bien aux appareils reconditionnés, mais à un taux plus faible que pour des produits neufs.
L’Assemblée nationale a adopté en troisième lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi relatif à la bioéthique. Le texte est désormais renvoyé au Sénat, qui l’examinera en séance publique le 24 juin, avant la lecture définitive par les députés le 29 juin.
À l'Assemblée nationale, Jean-Marc Mickeler, président de la Direction nationale du contrôle de gestion (chargée de surveiller les comptes des clubs de football professionnels en France), est revenu sur les conséquences de la double crise Covid-Mediapro pour les clubs français de football. Selon…
