Régime de gestion des risques agricoles : comment éviter le statu quo ?

C’est un constat sans appel. Les crises climatiques deviennent plus fréquentes et leur ampleur s’aggrave d’année en année. Un phénomène qui touche toutes les cultures, à l’image du violent épisode de gel qui a frappé la France en avril dernier. Avec 80% du vignoble français affecté, et près de deux milliards d’euros de chiffre d’affaire en moins pour la filière, le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, avait alors qualifié cet épisode de "plus grande catastrophe agronomique du siècle."

Souvent, le risque climatique n’est pas anticipé : les produits d’assurance ne couvrent que 30% maximum des cultures et viticultures et à peine 1% des prairies, avec d'importantes conséquences financières pour l’Etat lorsqu'il doit intervenir. La mauvaise articulation entre régime de calamités agricoles et assurances privées engendre des situations problématiques. "Il y a parfois superposition partielle des deux régimes privé et public, explique Frédéric Descrozaille, on se retrouve localement avec des situations indéfendables dans lesquelles un agriculteur non assuré se retrouve mieux indemnisé que son voisin assuré."

Une urgence à laquelle le député préconise de répondre en fonction de trois piliers : les risques faibles, moyens et forts. L'enveloppe nécessaire à ces réformes, d'environ un milliard d’euros, reposerait sur la solidarité nationale et non sur la PAC ou le budget de l’agriculture.

Une politique préventive

Le premier pilier, tourné vers la prévention, nécessite d’encourager les agriculteurs à prendre l’habitude de gérer les risques climatiques et donc de développer le recours aux produits assurantiels. "Les agriculteurs doivent prendre le réflexe de chiffrer leurs risques et de choisir selon leur stratégie d’entreprise, ceux qu’ils vont transférer à un assureur."

Par ailleurs, l’investissement dans des équipements de prévention et de protection est recommandé. En avril dernier, l’enveloppe du plan de relance dédiée à "l’adaptation et au changement" avait, à ce titre, été augmentée, passant de 100 à 200 millions d’euros. La gestion de l’eau est également centrale pour le député du Val-de-Marne qui estime qu’elle "est la première des assurances pour un agriculteur."

Concernant les risques moyens, le rapport souligne la nécessité de simplifier et développer l’assurance multirisques climatiques (MRC) en ramenant la franchise et le seuil de pertes à 20%. L’adossement à la dotation épargne de précaution serait un moyen d’encourager les agriculteurs à avoir recours à la MRC.

Revoir le régime des calamités agricoles

Enfin, l’Etat interviendrait dorénavant à partir d’un seuil de pertes de 50% pour contrer les risques forts ou exceptionnels. Devenues "assurables" depuis 2011, les grandes cultures ainsi que la viticulture ne sont plus éligibles au dispositif de calamité agricole, des secteurs que Frédéric Descrozaille conseille de réintégrer à ce dispositif.

Lancé le 28 avril dernier, le Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique va également dans ce sens. Il vise à dégager de nouvelles politiques durables et mieux adaptées aux contraintes actuelles.